Centrale des marchés
Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage adresse : 23 PARC D'ACTIVITES DU BOIS SAINT MICHEL ville : Ussel designation : CC HAUTE CORREZE COMMUNAUTE contact : TROMEUR Angélique m...
CC HAUTE CORREZE COMMUNAUTE 19200Ussel atromeur@hautecorrezecommunaute.fr
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Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5184891

Date de clôture estimée : 02/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/02/20)
20-19042
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19
Annonce No 20-19042
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC HAUTE CORREZE COMMUNAUTE.
 Correspondant : Mme Angélique TROMEUR, 23 parc d'activites du bois saint michel 19200 Ussel, tél. : 05-55-95-35-44, courriel : Atromeur@hautecorrezecommunaute.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ces travaux consistent en la réalisation de 6 blocs sanitaires doubles (installations sanitaires et sociales) et d'un bâtiment accueil pour le gestionnaire de l'aire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-021.

Renseignements complémentaires : clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire :
Haute-Corrèze Communauté, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
L'Entreprise qui se verra attribuer les lots 1 et 9 devra réaliser une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HAUTE CORREZE COMMUNAUTE.
 Correspondant : Mme Angélique TROMEUR,  23 PA du Bois Saint Michel,  19200 Ussel, , tél. : 05-55-95-35-44,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iwZKhB978l&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, Cours Vergnaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : Greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros-œuvre.
Gros-œuvre
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : 2 PSE sont prévues sur ce lot : Enduit ciment - finition intérieure et socles béton pour boîtes aux lettres.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 2. - charpente bois.
Charpente bois
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 3. - couverture.
Couverture
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261213.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 4. - menuiseries extérieures - serrurerie.
Menuiseries extérieures - serrurerie
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : une PSE est prévue sur ce lot : Fourniture et pose de boîtes aux lettres.
C.P.V. - Objet principal : 45421130.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 5. - menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : une PSE est prévue sur ce lot : Fourniture et pose d'accessoires handicapés.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 6. - plâtrerie - isolation - peinture.
Plâtrerie - isolation - peinture
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : une PSE est prévue sur ce lot : Peinture hydrofuge sur enduit - finition extérieure.
C.P.V. - Objet principal : 45324000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 7. - carrelage - faïence.
Carrelage - faïence
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : une PSE est prévue sur ce lot : Faïence - finition intérieure salle d'eau.
C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 8. - electricité courants forts et faibles.
Electricité courants forts et faibles
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45315000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 9. - plomberie - chauffage - ventilation.
Plomberie - chauffage - ventilation
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : une PSE est prévue pour ce lot : Fourniture et pose d'accessoires handicapés.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Gros œuvre
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