Centrale des marchés
Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage - Relance des lots 1, 4, 5 et 8 déclarés sans suite ou infructueux à l'issue de la consultation initiale Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage - Relance des lots 1, 4, 5 et 8 déclarés sans suite ou infructueux à l'issue de la consultation initiale cp : 19200 ville : Ussel mel : atr...
CC HAUTE CORREZE COMMUNAUTE 19200Ussel atromeur@hautecorrezecommunaute.fr
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Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage - Relance des lots 1, 4, 5 et 8 déclarés sans suite ou infructueux à l'issue de la consultation initiale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5483863

Date de clôture estimée : 03/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/07/20)
20-86273
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19
Annonce No 20-86273
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC HAUTE CORREZE COMMUNAUTE.
 Correspondant : Mme Angélique TROMEUR, 23 parc d'activites du bois saint michel 19200 Ussel, tél. : 05-55-95-35-44, courriel : Atromeur@hautecorrezecommunaute.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage - relance des lots 1, 4, 5 et 8 déclarés sans suite ou infructueux à l'issue de la consultation initiale.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

uniquement pour le lot 1 :
Exigences minimales pour la variante du lot 1
" Pour le lot 1, le candidat qui souhaiterait proposer une variante libre, doit à minima présenter une variante répondant aux caractéristiques minimales du marché. En particulier, il est demandé aux candidats de bien respecter le fait que la structure de la construction doit demeurer une structure lourde et pleine (par exemple, l'emploi de béton banché est autorisé en lieu et place des blocs à bancher prévus en solution de base) "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage - relance des lots 1, 4, 5 et 8 déclarés sans suite ou infructueux à l'issue de la consultation initiale.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pse suivantes :
- enduit ciment - finition intérieure Lot 1
- boites aux lettres Lots 1 et 4
- accessoires handi. Lot 5.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : 2.1 - clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire :
Haute-Corrèze Communauté, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
L'Entreprise qui se verra attribuer le lot 1 devra réaliser une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-033.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_533V8uwKEm&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, Cours Vergnaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : Greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1: Gros-œuvre.
Gros-œuvre
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262500.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. - menuiseries extérieures - serrurerie.
Menuiseries extérieures - serrurerie
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 5. - menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 8. - electricité courants forts et faibles.
Electricité courants forts et faibles
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45315000.
Mots descripteurs : Bâtiment
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