Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
23tic02 - accord-cadre mono-attributaire de prestations de développement D'Applications web pour les besoins de la métropole et de la ville de toulon
la Présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de développement d'applications Web pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole Tpm) et la ville de Toulon (Vdt)
métropole Toulon Provence Méditerranée 83000 Toulon
la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées aux développements informatiques spécifiques aux besoins des différents métiers pratiqués par la Métropole Tpm.
Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de Toulon (Vdt) et la Métropole Toulon Provence Méditerranée ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
les clauses de réexamen sont définies aux articles 1.7 du RC et 5 du CCAP
le montant estimé des prestations est de 146 800 euros HT par an soit 587 200 euros HT sur 4 ans.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : Minimum annuel : 5 000 euros HT - maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les modalités essentielles de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du Rc.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ;
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr
