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Commune d’Us - Révision du schéma directeur d’assainissementet étude de filière d’assainissement de la commune d’US (95)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271623

Etat : Première publication
Publié dans :
LE DEMOCRATE VERNONNAIS (10/10/12)
7072469501
BOAMP (09/10/12)
12-197666
Commune d’Us
Révision du schéma directeur d’assainissementet étude de filière d’assainissement de la commune d’US (95).
Procédure adaptée
Commune d’Us
Avis d’appel public à la concurrence
Acheteur public :
Commune d’US.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Madame le Maire d’US.
Adresse de l’acheteur public et du représentant du pouvoir adjudicateur : Mairie d’US - Rue de la Libération - 95450 US. Tél. : 01 34 66 01 16. Fax : 01 34 66 06 35.
Objet du marché : Révision du schéma directeur d’assainissementet étude de filière d’assainissement de la commune d’US (95).
Lieu(x) d’exécution des prestations ou de livraison : commune d’US.
Délai d’exécution : Le délai du marché est de 24 mois.
Catégorie de marché : marché de service.
Nature et étendue des prestations : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 28, 40 et 77.I du Code des Marchés Publics.
Il s’agit d’un marché forfaitaire avec une tranche ferme et six tranches conditionnelles.
Pour cette étude, dans la partie tranche ferme, les besoins à satisfaire sont :
Analyse des données existantes et investigations complémentaires en assainissement collectif et non collectif.
La révision du SDA et du zonage d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales).
La définition du projet de filière d’assainissement.
La mise à jour du schéma directeur de l’assainissement et l’impact sur le prix de l’eau.
Les tranches conditionnelles portent, notamment, sur la rédaction du dossier “Loi sur l’Eau”, le recrutement du maître d’œuvre, du SPS et du contrôleur technique.
Mode de passation : Procédure adaptée.
Modalités essentielles de financement et paiement et/ou références des dispositions applicables : Voir CCAP.
Critères de sélection des offres : Ce jugement sera effectué conformément aux dispositions des articles 53 et 55 du Code des marchés publics.
L’entreprise retenue sera celle présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Valeur technique de l’offre (60 %), appréciée au regard des éléments suivants :
Mode opératoire d’exécution des missions (40 %) ;
Personnel et matériel mis en œuvre (20 %) ;
Prix des prestations (40 %).
Date limite de réception des offres : lundi 19 novembre 2012 à 18 h.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 8 octobre 2012.
Adresse à laquelle les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : Mairie d’US - Rue de la Libération - 95450 US. Tél. : 01 34 66 01 16 - Fax : 01 34 66 06 35.
Conditions de retrait des dossiers de consultations : Il ne sera pas demandé de cautionnement pour ce dossier de consultation. Celui-ci sera délivré contre demande écrite (fax, courrier ou courrier électronique) (fournir une adresse e-mail valide lors de la demande). L’envoi du dossier pourra se faire par voie électronique.
Adresse où les offres doivent être transmises : Les dossiers d’offres transmis sous pli cacheté porteront les mentions :
Objet de la consultation : “Révision du schéma directeur d’assainissement et étude de filière d’assainissement de la commune d’US (95)”.
Ne pas ouvrir.
Madame le Maire d’US - Commune d’US - Rue de la Libération - 95450 US.
Ils devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus.
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