1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de NEVERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR L'AMENAGEMENT DE CONTINUITES CYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE NEVERS AGGLOMERATION
Description: La présente consultation a pour objet l?attribution d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d??uvre, complète ou partielle, pour des travaux d?aménagements d?itinéraires cyclables sur le territoire de l?agglomération de NEVERS.
Identifiant de la procédure: e9d8f239-4e8d-4dc0-9616-be8e8b36faf3
Identifiant interne: AO25-09
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NEVERS
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR L'AMENAGEMENT DE CONTINUITES CYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE NEVERS AGGLOMERATION
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre, complète ou partielle, pour des travaux d'aménagements d'itinéraires cyclables sur le territoire de l'agglomération de NEVERS.
Identifiant interne: AO25-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour 1 an à chaque fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NEVERS
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les éléments de mission qui pourront être confiés au maître d'oeuvre sont définis aux articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la Commande Publique : Éléments de mission témoin : - Etudes d'avant-projet AVP - Etudes de projet PRO - Assistance Contrat de Travaux ACT - Visa des études d'exécution VISA - Direction d'exécution des contrats de travaux DET - Assistance aux opérations de réception AOR Autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre : - Etudes préliminaires EP - Ordonnancement, coordination, pilotage de chantier OPC Autre mission complémentaire : - Dossier relatif à la Loi sur l'eau : constitution d'un dossier d'autorisation ou de déclaration suivant les rubriques concernées par le projet L'acheteur se réserve également la faculté de commander d'autres missions complémentaires (études d'impact par exemple) au maître d'oeuvre en fonction des besoins. Le cas échéant, ces missions feront l'objet de l'établissement de devis de la part du maître d'oeuvre, établis sur la base des coûts horaires HT par intervenant. 9 itinéraires cyclables concernés pour un total de 55,7 km et une enveloppe financière prévisionnelle totale de travaux de 5 960 000,00 Euros (valeur novembre 2024).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre observée à partir du mémoire technique justificatif des candidats
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière observée sur la base du Devis Quantitatif Estimatif des candidats
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de NEVERS
Numéro d’enregistrement: 24580440600107
Adresse postale: 124 route de Marzy - CS90041
Ville: NEVERS
Code postal: 58130
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: +33 386684487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Direction régionale des Finances publiques Auvergne Rhöne Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville: LYON cedex 2
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Kahina BENTANAR
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Numéro d’enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Ville: NEVERS
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Karine DAGUIN
Téléphone: +33 386684487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d797b2e9-5bf6-403b-82cb-9e2f711471d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 14:22:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88704-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
