1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune La Chapelle la Reine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession 2025-2030 Multi-accueil Les Lutins de la Reine
Description: Gestion, exploitation et animation des Lutins de la Reine, Multi-Accueil de jeunes enfants de 24 places sur la commune de La Chapelle-la-Reine via un contrat de concession de service public du 01/08/2025 au 31/07/2030
Identifiant de la procédure: 9f43c174-06a9-4520-9a7d-c0b7d4427b8e
Identifiant interne: 2024-02 CONCESSION LES LUTINS DE LA REINE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Clos
Ville: La Chapelle la Reine
Code postal: 77760
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession Multi-Accueil Les Lutins de la Reine
Description: Gestion, exploitation et animation d'un Multi-Accueil de jeunes enfants de 24 places sur la commune de La Chapelle-la-Reine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Clos
Ville: La Chapelle la Reine
Code postal: 77760
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Admnistratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admnistratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune La Chapelle la Reine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Admnistratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune La Chapelle la Reine
Organisation qui traite les offres: Commune La Chapelle la Reine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune La Chapelle la Reine
Numéro d’enregistrement: 21770088900017
Adresse postale: 17 rue du Dr Battesti
Ville: La Chapelle la Reine
Code postal: 77760
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Laurent THOUVENIN
Téléphone: 01 60 74 96 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Admnistratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Modification depot candidatures et offres au 15/01/2025 au lieu du 08/01/2025. Modification article 7. Mise en ligne nouveau RC.
Les documents de marché ont été modifiés le: 17/12/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6db5e49-6f80-4eba-9441-89cfae294234 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 10:33:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 777810-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
