Centrale des marchés
II.1.1) Intitulé: Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains et de supports de communication La procédure s’est déroulée dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l’article R3126-1 du Code de la commande publique, dont la valeur estimée est inférieure au seuil ...
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II.1.1) Intitulé: Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains et de supports de communication

Marché public ou privé
Référence du marché : 6114964

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/06/21)
21-73272

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-73272
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Ville d'Urrugne, Numéro national d'identification : 2164054560015, Hôtel de ville, 64122, Urrugne, F, Téléphone : (+33) 5 59 47 44 52, Courriel : j-moulin@mairie-urrugne.fr, Fax : (+33) 5 59 47 44 51, Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.urrugne.fr
Adresse du profil acheteur : https://eadministration.lafibre64.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre activité : Mobilier Urbain
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : II.1.1) Intitulé: Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains et de supports de communication
Numéro de référence : 2020 006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure s’est déroulée dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l’article R3126-1 du Code de la commande publique, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française.La procédure était ouverte : les candidats ont été informés qu’ils devaient remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devaient être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 1 067 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains et de supports de communication
Lot nº : 1 seul lot
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Urrugne
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition, installation, entretien et exploitation de mobilier urbain et de support de communication.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le contrat est un contrat de concession par lequel l’autorité concédante confie la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Le Conseil Municipal a délibéré en date du 27 janvier 2020 sur le principe de recours à la concession.La consultation a été publiée le 18/06/2020 notamment au BOAMP (n°20-73368) avec une date de remise des plis fixée au 20/07/2020.Le 12/11/2020, après avoir procédé à la vérification des dossiers, la Commission de délégation de service public (CDSP) a procédé à l’analyse des candidatures et après examen des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières, du respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles du Code du travail, a décidé d’admettre les candidats pour la phase d’ouverture des offres.La CDSP s'est réunie une nouvelle fois afin de porter un avis sur les offres le 10/12/2020. Au vu de l’avis de la commission, M. le Maire a décidé de poursuivre avec les soumissionnaires en phase de négociation. Enfin, le Conseil Municipal du 7 avril 2021 a approuvé l’attribution de la concession au candidat Philippe Védiaud Publicité.

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 7 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE, Numéro national d'identification : 751 065 715, 91 rue Pierre Brossolette, 95200, Sarcelles, F, Code NUTS : FR108
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 800 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 067 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
greffe du tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2021
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A proximité de Urrugne

64122 Pyrénées-Atlantiques

Acheteur : Ville d'Urrugne

Adresse :
Hôtel de ville
64122 Urrugne (Code Insee: 64545)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains et de supports de communication Mise à disposition, installation, entretien et exploitation de mobilier urbain et de support de communication.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 Pau cedex

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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