Centrale des marchés
maitrise d'oeuvre pour la realisation de la station d'epuration de saint pee sur nivelle 64 maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'une nouvelle station d'épuration pour le compte de la Communauté de Communes à Saint Pée Sur Nivelle. ville : Urrugne lieu : 5/7 rue Putillenea...
Communauté de Communes Sud Pays Basque 64122Urrugne contact@ccspb.fr 0559483407
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Maitrise d'oeuvre pour la realisation de la station d'epuration de saint pee sur nivelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427459

Date de clôture estimée : 16/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236592
JOUE (12/12/12)
394342-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes Sud Pays Basque, 5/7 rue Putillenea, à l'attention de M. Hiriart Michel, F-64122 Urrugne. Tél. : (+33) 5 59 48 30 85. E-mail : contact@ccspb.fr. Fax : (+33) 5 59 48 34 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-sudpaysbasque.com/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cc-sudpaysbasque.com/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eadministration64.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maitrise d'oeuvre pour la realisation de la station d'epuration de saint pee sur nivelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint Pée sur Nivelle, 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'une nouvelle station d'épuration à Saint Pée sur Nivelle.
Le maitre d'oeuvre retenu se verra confier les éléments de mission témoin suivants : (avp, pro/dce, visa, act, det, aor) ainsi que les missions complémentaires suivantes :
Mission GES : Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion,
Mission ECO : Evaluations environnementales des différentes variantes envisagées, proposition sur la variante retenue des mesures propres à réduire les impacts du projet sur l'environnement,
Mission DOS : Etablissement de dossiers complémentaires, autres que ceux qui l'ont été au stade des études d'avant-projet, notamment l'étude d'impact, exigés pour autoriser la réalisation de l'ouvrage, et l'assistance au maître de l'ouvrage pour la présentation de ces dossiers,
Mission TOP : Etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique,
Mission ENV : Réalisation d'un bilan environnemental du projet.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45252127.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent projet sera financé par la Communauté de Communes Sud Pays Basque au moyen de ses fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint, le mandataire étant solidaire du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- en cas de groupement, la lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) précisant l'identité de chacun des membres du groupement ;
- déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, signée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet ;
- les attestations d'assurance (RC professionnelle). En cas de groupement, chaque membre fournira ces attestations
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat ou l'équipe candidate peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques (à ce titre, l'ensemble des documents ci - avant énumérés en cas de groupement devront être fournis) et du fait qu'il/elle en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il/elle produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le maître d'oeuvre ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra fournir, à l'appui de sa candidature, une déclaration faisant apparaître :
- l'identité du candidat ou la composition de l'équipe (ou du groupement) ;
- une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement), pour le suivi des études et la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement.
Par ailleurs le candidat devra fournir :
- un dossier de références particulières mettant en évidence la liste des opérations réalisées dans un domaine similaire avec les précisions suivantes ;
- nom du maître d'ouvrage, lieu de construction, type de mission de maîtrise d'oeuvre, les cotraitants éventuels, le coût des travaux (en EUR ht), l'année et le délai de réalisation, les 3 références graphiques les plus significatives, sur format A3 horizontal reproductible (1 référence par page), ainsi que les 3 fichiers numériques correspondants à ces références, au format JPEG ou PDF (sur CD ou Dvd).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Ne peuvent répondre au présent appel public à candidature que les maîtres d'oeuvre ou les équipes de maîtrise d'oeuvre présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes :
- conception et suivi de l'exécution de station d'épuration d'eaux usées de capacité équivalente et/ou supérieure à 15 000 Eqh ; en cas de groupement le détenteur de ses compétences sera obligatoirement le mandataire ;
- des compétences en matière hydraulique et de traitement des eaux usées (calculs, modélisation d'écoulement, dimensionnement équipements) ;
- compétences en matière de métrologie, automatisme, électricité ;
- une compétence en architecture qui interviendra tant en phase études qu'en phase travaux ;
- une compétence en paysagiste ;
- une compétence dans l'ingénierie de la construction ;
- une compétence dans l'économie de la construction.
L'équipe de maitrise d'oeuvre comportera obligatoirement :
- un architecte, un paysagiste.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : sélection de 3 à 5 candidats par le jury, composé de membres du conseil communautaire, de maitres d'oeuvres et de personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur et aprés analyse des documents énumérés ci-dessus permettant d'évaluer : la qualité des références d'opérations similaires et/ou de réalisations d'ouvrages d'infrastructures similaires du candidat dans les trois dernières années ; les niveaux de compétences du candidat et la capacité globale du candidat à gérer et à coordonner le projet ;
l'adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VFEBSTPEESTEP10122012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 janvier 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
date limite de reception des candidatures et adresse ou celles-ci doivent etre envoyees :
En application des dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidatures peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des candidatures sous format électronique :
La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est à l'adresse suivante : www.eadministration64.fr
Remise des candidatures sous format papier :
Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le président de la Communauté de Communes Sud Pays Basque.
Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention :
realisation de la nouvelle station d'epuration de saint-pee sur nivelle
appel d'offres restreint de maitrise d'oeuvre - appel a candidatures - ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50, Cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://pau.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50, Cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://pau.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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