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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVM de la Vallée du Carol
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des contrats d'entretien, de maintenance sur les installations du SIVM du Carol et pour des interventions sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'assainissement
Description: Les ouvrages sont notamment la station d'épuration intercommunale de 5800 eq/hab, 2 fosses toutes eaux de 100 eq/hab, 8 postes de relevage, 2 stations de traitement eau potable de 60 m3/h, 4 captages dont 3 prises d'eau superficielles et 8 réservoirs AEP, l'ensemble étant équipé de télésurveillance
Identifiant de la procédure: 41d4356f-0c00-4712-9c7c-0959fc184573
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite sur site obligatoire. 2 jours au choix prévus pour la visite des installations eau potable et assainissement réparties sur les 4 communes de la vallée du Carol. La visite pourra être accompagnée d'un entretien avec les représentants du Sivm et son Amo. Rdv à prendre auprès du Bet Geo Pyrenees au moins 3 jours avant la visite. Journée retenue dans le cadre de la consultation pour assurer les visites : les 15 et 16 janvier 2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Renouvellement des contrats d'entretien, de maintenance sur les installations du SIVM du Carol et pour des interventions sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'assainissement
Description: Les ouvrages sont notamment la station d'épuration intercommunale de 5800 eq/hab, 2 fosses toutes eaux de 100 eq/hab, 8 postes de relevage, 2 stations de traitement eau potable de 60 m3/h, 4 captages dont 3 prises d'eau superficielles et 8 réservoirs AEP, l'ensemble étant équipé de télésurveillance
Identifiant interne: S-PF-22700
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Latour de Carol
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: sivm de la vallée du carol
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F38593C5-BD58-2791-D549A3ADAF32268D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIVM de la Vallée du Carol
Numéro d’enregistrement: 766
Adresse postale: 6 rue de la Pique
Ville: Latour De Carol
Code postal: 66760
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: ERNST Carole
Téléphone: 0468040673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: sivm de la vallée du carol
Numéro d’enregistrement: F38593E8-CAF2-0BDE-48B876C6062CDCE1
Adresse postale: 6 rue de la Pique
Ville: Latour De Carol
Code postal: 66760
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468040673
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: F38593F8-D167-7B4A-7F5E9F3090B3C69A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: F3859409-B167-7D2A-39BB02843BCA1F34
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9461cbe4-2ec0-432e-bb28-3e0335dfbf8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 15:11:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864307-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
