A proximité de Toulon 83000 Var
Acheteur : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Service des achats d’armement DGA/S2A/DA-SE Toulon Avenue de la Tour Royale BP40915
83050 Toulon cedex
Tel : 0000000000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/09/2024  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien.

Mise à hauteur exceptionnelle et maintien en condition opérationnelle des rampes hydrauliques du système de cible Banshee au profit de D.G.A. Essais de Missiles

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/07/2024
JOUE - 446008-2024
446008-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – Mise à hauteur exceptionnelle et maintien en condition opérationnelle des rampes hydrauliques du système de cible Banshee au profit de D.G.A. Essais de Missiles
OJ S 144/2024 25/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDirection Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise à hauteur exceptionnelle et maintien en condition opérationnelle des rampes hydrauliques du système de cible Banshee au profit de D.G.A. Essais de Missiles
DescriptionL’objet de cet accord-cadre concerne la « Mise à hauteur exceptionnelle et le maintien en condition opérationnelle des rampes hydrauliques du système de cible Banshee au profit de D.G.A.Essais de Missiles ». Le présent accord-cadre est composite et mono-attributaire (Partie 1 ferme et forfaitaire ; Partie 2 à bons de commande et Partie 3 à marchés subséquents). Le montant minimum de l’accord-cadre correspond à la partie 1 qui est ferme et forfaitaire (poste 1). Il sera exécuté en partie par l’émission des bons de commande (partie 2) et en partie par la conclusion de marchés subséquents (partie 3). Les prestations attendues sont détaillées ci-après - La mise à hauteur exceptionnelle de chaque rampe (Poste 1.x) ; - La maintenance préventive à période régulière (Postes 2.x) ; - La maintenance corrective liée à l’utilisation des rampes (Postes 3.x) ; - La fourniture de matériels (Postes 4.x) ; Certaines prestations ou fournitures ultérieures, non définies à ce jour, pourront notamment donner lieu à la contractualisation d’actes ultérieurs (marchés subséquents). Le site concerné est celui de D.G.A. Essais de Missiles sur l'Ile du Levant. Des visites (pendant la phase offre) obligatoires seront à prévoir sur le site. La date limite de remise des candidatures est fixée au 16 Septembre 2024 à 17 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1 et R 2361-8 à R 2361-12 relatifs au CCP. L'accord-cadre est conclu pour sa durée totale de validité avec un montant minimum qui correspondra au montant de la partie 1 ferme "Poste 1 : Mise à Hauteur Exceptionnelle (M.H.E.) de chaque rampe" et avec un montant maximum (1 250 000 € HT), indiqués à la rubrique 2.1.3 ci-après. Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 2394-1 du CCP (clause de réexamen) pour permettre sous conditions des modifications ayant notamment pour objet la gestion des obsolescences, la mise à jour des références de pièces (ajout de pièces) et de forfaits de maintenance.
Identifiant de la procédureb0838b2b-a0bd-4b06-82ac-cd6d4dd22624
Identifiant interne­FD2200300EM
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLes montants mentionnés dans le présent avis de marché sont hors taxes. Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique) et/ou sur www.e-attestations.com . Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporaire, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDirection générale de l'Armement_Essais de Missiles Site Meditérranée- Ile du Levant BP 40915
VilleTOULON
Code postal83050
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes données "protection des données personnelles" sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d'achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d'armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d'information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l'adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr La durée du projet de marché indiquée à(aux) la rubrique(s) 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis ne doivent pas être déposés sur l'adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou https://armement.defense.gouv.fr). Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 8.1. Le DCE sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) uniquement pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération.
Base juridique
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestations de mise à hauteur exceptionnelle et maintien en condition opérationnelle des rampes hydrauliques du système de cible Banshee au profit de D.G.A.Essais de missiles.
Description: Cf. rubrique 2.1 "procédure-description" ci avant.
Identifiant interne: FD2200300EM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais de Missiles-Site Méditérrannée Site de l'Ile du Levant BP 40915
Ville: TOULON
Code postal: 83050
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Site de DGA Essais de Missiles et sur le site du titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles / techniques
Description: Le candidat devra démontrer sa capacité à exécuter les prestations objet du marché, et notamment les compétences suivantes : C1) Une expérience et des compétences dans le domaine hydraulique ; C2) Une expérience et des compétences dans les domaines du guidage de charge sur rail et de traction de charge par câble ; C3) Une expérience et des compétences dans les domaines de déplacement de charge par action hydraulique; C4) Une expérience et des compétences dans le domaine de l'amortissement de choc de type industriel. le candidat fournira également tout élément pertinent, et notamment : - La description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour l’exécution des prestations de l’accord-cadre ; - Une liste des prestations similaires à celles du marché pour lequel le candidat soumissionne réalisées au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé ; En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre - DC1 DC2
Description: Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC 2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentationet-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis (pour chaque candidat ou membre d’un groupement).
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre – en cas de sous-traitance
Description: Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit "sous-traité", au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique, ce dernier doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s( fournis doivent être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après (le cas échéant), de sécurité de l’information définies dans le présent avis de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Informations diverses
Description: Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (cotraitants ou sous-traitants ou (le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Il est rappelé que la fourniture de tous éléments listés ci-avant est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Il est rappelé que l’ensemble des documents demandés doivent être fournis en français. Les documents remis dans une autre langue doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Signature des documents
Description: La signature est imposée au stade des offres. Les documents nécessitant une signature devront obligatoirement être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n'apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l'étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. "Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre – nationalité et aptitude professionnelle du candidat français ou non-français
Description: Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du soumissionnaire attestant de l’absence de cas d’exclusion. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet quant à l’interdiction de soumissionner visée, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE
Description: Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou souscontractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats admis à soumissionner.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (plateforme des achats de l'Etat)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les prestations dues au titre du présent projet d'accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : une zone protégée, un point d'importance vitale (PIV), une zone nucléaire d'accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l'Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit "IGI" dans la suite du texte), de l'Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit "IM" dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée. Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des Armées : Le projet d'accord-cadre faisant l'objet du présent avis de marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l'égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux zones sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site. Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'IGI et de l'IM précitées. En raison du caractère sensible du marché, les personnels (notamment du titulaire, d'un sous-traitant ou de tout autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du ministère des Armées, feront l'objet d'une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté dans les conditions prévues aux fiches 3.9 et 4.3 de l'IM.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratsans objet
Facturation en ligneRequise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLes candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent.
Montage financierLe financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, …) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal Administratif de Toulon L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDirection Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui reçoit les demandes de participationDirection Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui traite les offresDirection Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA SUD-EST
Adresse postale: DA SUD-EST Service des achats d’armement Avenue de la Tour Royale
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique "Informations complémentaires" (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.
Téléphone: 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1db330c-2d19-440b-be0f-fe35edc317df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis18
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 12:44:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 446008-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024