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Vérification périodique des installations Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de La Rochelle, 17031 La rochelle Objet du marché : Il s'agit de réaliser la vérification pé...
Université de La Rochelle 17031
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Archive

Vérification périodique des installations

Marché public ou privé
Référence du marché : 6044868

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (01/05/21)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de La Rochelle, 17031 La rochelle

Objet du marché : Il s'agit de réaliser la vérification périodique des installations objet du présent marché pour s'assurer de leur maintien en conformité au regard de la réglementation en vigueur.

Critères d'attributions retenus : Critères de jugement des offres pour chaque lot :
Valeur technique 60 %
Prix 40 %

Type de procédure : Procédure adaptée

Attribution du lot : lot 1 : Contrôles périodiques des ascenseurs, monte-charges et monte-personnes
lot 2 : Contrôles périodiques des installations électriques hors sciences
lot 3 : Contrôles périodiques des installation sciences et IUT
Titulaire du lot : APAVE

Date d'attribution : 27 avril 2021

Attribution du lot : Lot 4 : Contrôles périodiques des équipements sportifs
Lot 5 : Contrôles périodiques des installations de gaz naturel, gaz spéciaux et chaufferie
Lot 6 : Contrôles périodiques des appareils de levage (hors ascenseurs, monte-charges et monte-personnes)
Lot 7 : Contrôles périodiques triennaux des moyens de secours (Désenfumage et SSI)
Lot 9 : Contrôles périodiques ponctuels (initial électricité, RVRAT, thermographie)
Lot 10 : Contrôle périodique d'un massicot
Titulaire du lot : SOCOTEC EQUIPEMENTS

Date d'attribution : 27 avril 2021

Attribution du lot : Lot 8 : Contrôles périodiques des appareils sous-pression
Titulaire du lot : DEKRA INDUSTRIAL

Date d'attribution : 27 avril 2021

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours :
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat
Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art R. 421-7 du CJA). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.
Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou quand le contrat fait l'objet d'un recours de pleine juridiction contestant sa validité.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n ° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale).
Conformément aux articles R2185-1 ; -2 du décret, le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021
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