1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, accessibilité et visibilité des services en ligne de la COMPA (3 lots)
Description: La présente consultation est décomposée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés et répartis comme suit: - Lot 1 : Maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 45 000 euros HT et maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. - Lot 2 : Accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. - Lot 3 : Accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HTsur la durée totale du marché de 3 ans. la consultation est donc passée pour des montants compris entre un minimum de 99 000 euros HT et un maximum de 335 000 euros HT sur la durée totale des marchés.
Identifiant de la procédure: 9a8d8602-f593-471a-8cd5-970b014a6579
Avis précédent: da140d48-08c1-4bfc-ac0e-d11a98721707-01
Identifiant interne: 2025SEOACCMAI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché a pour objet la maintenance, l'accessibilité et la visibilité des services en ligne de la COMPA - 3 lots pour le lot 1 : maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA Ce marché vise à : - Assurer la maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 - Être conseillé sur le plan méthodologique et technologique - Fournir un outil de suivi des prestations - Fournir et installer des solutions web d'inclusion et de suivi statistique - Former les agents COMPA à Typo3 pour le lot 2 : accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA Ce marché vise à : - Réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le suivi de production des nouveaux services en ligne - Réaliser des audits de conformité d'accessibilité simplifié ou complet - Accompagner la COMPA dans l'élaboration et la rédaction de son Schéma pluriannuel d'accessibilité - Rédiger des pages web en Facile à Lire et à Comprendre - Former des agents COMPA à l'accessibilité et à l'écriture FALC pour le lot 3 : accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA Ce marché vise à : - Conseiller la COMPA sur le plan stratégique et méthodologique - Auditer et recetter les outils en ligne de la COMPA sur le plan de la visibilité et de la sobriété éditoriale - Faire des recommandations et proposer des plans d'actions pour améliorer la visibilité, l'ergonomie, la navigation et la qualité et à la sobriété éditoriale - A fournir des outils de suivi - Former les agents de la COMPA au SEO, à la rédaction web, à la sobriété éditoriale Nature de marché : Services (prestations intellectuelles). La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. - Durée des marchés : 3 ans à compter de leur date de notification date prévisionnelle de notification : mai 2025. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) - Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. - Prestations supplémentaires éventuelles : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. L'adresse est la suivante : http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ La signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 335 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA
Description: Ce lot vise à : - Assurer la maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 - Être conseillé sur le plan méthodologique et technologique - Fournir un outil de suivi des prestations - Fournir et installer des solutions web d'inclusion et de suivi statistique - Former les agents COMPA à Typo3 Une visite virtuelle facultative peut être demandée selon les modalités proposés au règlement de consultation. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 45 000 euros HT et maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. Les critères pour le lot n°1 maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA: - valeur technique (pondération 50%) appréciée au regard des items exposés au règlement de consultation - prix des prestations (pondération 40%) : appréciés au vu du prix total en euros TTC du BPU - délais de résolution (pondération 10%) apprécié au regard des sous-critères exposés au règlement de consultation
Identifiant interne: 2025SEOACCMAI1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations (pondération : 40 %) appréciés au vu du prix total en euros TTC du BPU
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique (pondération : 50 %) appréciée au regard des items suivants : o qualité de l'approche méthodologique : sur le conseil et le suivi de la maintenance préventive, corrective et évolutive des sites sur les modalités de prise en charge : d'un bug d'accès au site lors d'un week-end (maintenance corrective) de mise en place d'une mise à jour de sécurité (maintenance préventive) de développement d'un espace user (maintenance évolutive) o qualité et pertinence de l'équipe dédiée au regard de sa formation, son expérience, ses compétences o mesures mises en place dans l'optique du développement numérique responsable et sécure (certifications, labels, normes, accessibilité, RGPD, réduction emprunte Carbonne, ...) o qualité des fiches pédagogiques de cours proposés o qualité des outils de suivi des incidents et des projets
Critère:
Type: Qualité
Description: délais de résolution (pondération 10%) o délai de résolution pour les incidents avec une utilisation impossible (5 points) o délai de résolution pour les incidents avec une utilisation perturbée ( 5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 50% Prix : 40% Délais de résolution : 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 : accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA
Description: Ce lot vise à : - Réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le suivi de production des nouveaux services en ligne - Réaliser des audits de conformité d'accessibilité simplifié ou complet - Accompagner la COMPA dans l'élaboration et la rédaction de son Schéma pluriannuel d'accessibilité - Rédiger des pages web en Facile à Lire et à Comprendre - Former des agents COMPA à l'accessibilité et à l'écriture FALC Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. Pour les critères de jugement des offres du lot: - valeur technique (pondération 60%) appréciée au regard des items exposés au règlement de consultation - prix des prestations (pondération 40%) appréciés au vu du prix total en euros TTC du BPU
Identifiant interne: 2025SEOACCMAI2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au regard des items suivants : - qualité de l'approche méthodologique avec la décomposition suivante : o l'accompagnement et l'animation pour la rédaction et la mise en place du Schéma d'accessibilité numérique o le process d'audit o l'accompagnement à la rédaction d'une charte éditoriale et de sobriété - qualité et pertinence de l'équipe dédiée au regard de sa formation, son expérience, ses compétences - mesures mises en place pour assurer les missions dans l'optique du développement numérique responsable (certifications, labels, normes, accessibilité, réduction emprunte Carbonne, - qualité des fiches pédagogiques de cours proposées - qualité des fiches FALC proposées
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations (pondération : 40 %) appréciés au vu du prix total en euros TTC du BPU
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: non pourvu
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: le lot 3 : accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA
Description: Ce marché vise à : - Conseiller la COMPA sur le plan stratégique et méthodologique - Auditer et recetter les outils en ligne de la COMPA sur le plan de la visibilité et de la sobriété éditoriale - Faire des recommandations et proposer des plans d'actions pour améliorer la visibilité, l'ergonomie, la navigation et la qualité et à la sobriété éditoriale - A fournir des outils de suivi - Former les agents de la COMPA au SEO, à la rédaction web, à la sobriété éditoriale Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. Pour les critères d'évaluations : - valeur technique (pondération 60%) appréciée au regard des items inscrit au règlement de consultation - prix des prestations (pondération 40%) apprécié au vu du prix total en euros TTC du BPU
Identifiant interne: 2025SEOACCMAI3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - valeur technique (pondération : 60 % appréciée au regard des items suivants : o qualité de l'approche méthodologique (conseil, suivi, audit) o qualité des productions o qualité et pertinence de l'équipe dédiée au regard de sa formation, son expérience, ses compétences o qualité de l'outil de suivi des positions paramétré par le candidat o qualité des fiches pédagogiques o mesures mises en place pour assurer les missions dans l'optique du développement numérique responsable (certifications, labels, normes, accessibilité, réduction emprunte Carbonne,...)
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations (pondération : 40% apprécié au vu du prix total en euros TTC du BPU
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non pourvu
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: W-SEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025SEOACCMAI1
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement: 24440055200026
Adresse postale: Centre Administratif les Ursulines
Ville: Ancenis
Code postal: 44156
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240964473
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette BP 2411
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: W-SEILS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 50431792600039
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38f5f527-55a7-4423-9d31-d63ff361d757 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 15:40:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428615-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
