Retour aux résultats
A proximité de Saint-Hilaire-de-Loulay 85600 Vendee
Acheteur : ville de Montaigu-Vendée
place de l'Hôtel-de-Ville
85600 Montaigu-Vendée
Tel : +33 251489492
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 25/01/2024  
7 Lots
Lot 1
lot no01 "Secteurs Nord"
Lot 2
lot no02 "Secteurs Centre"
Lot 3
lot no03 "Secteurs Ouest"
Lot 4
lot no04 "Secteurs Est"
Lot 5
lot no05 "Secteurs Tourisme et Sport"
Lot 6
lot no06 "Espaces verts diffus"
Lot 7
lot no07 "Accompagnements de voiries et cimetières"
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

prestations d'entretien des espaces verts

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767551-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Montaigu-Vendée
Ville: Montaigu Vendée
Code NUTS: FR France
Code postal: 85600
Pays: France
Courriel: commande.publique@terresdemontaigu.fr
Téléphone: +33 251489492
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montaigu-vendee.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Autre activité: Commune

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'entretien des espaces verts

Numéro de référence: MV-2023-15
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations d'entretien des espaces verts, accompagnements de voiries et cimetières de la commune

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 322 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no01 "Secteurs Nord"

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts de secteurs situés au Nord de la commune de Montaigu-Vendée

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2024
Fin: 04/05/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no02 "Secteurs Centre"

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts de secteurs situés au Centre de la commune de Montaigu-Vendée

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2024
Fin: 04/05/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no02 " Secteurs Centre " est réservé à une entreprise adaptée (Ea) ou à un établissement et service d'aide par le travail (Esat) ou à une structure équivalente en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.

Les entreprises qui ne sont ni des EA, ni des ESAT, ni des structures équivalentes ne sont pas autorisées à présenter une candidature

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no03 "Secteurs Ouest"

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts de secteurs situés à l'ouest de la commune de Montaigu-Vendée

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2024
Fin: 04/05/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no04 "Secteurs Est"

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts de secteurs situés à l'est de la commune de Montaigu-Vendée

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2024
Fin: 04/05/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no05 "Secteurs Tourisme et Sport"

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts du Parc de la Migeonnière et de la Maison de la Rivière à Saint-Georges-De-Montaigu et de la rue du Mondial à Saint-Hilaire-De-Loulay

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2024
Fin: 04/05/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no06 "Espaces verts diffus"

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts de plusieurs secteurs particuliers situés sur la commune, ainsi que les bassins d'orage et les sentiers pédestres

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2024
Fin: 04/05/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no06 " Espaces verts diffus " est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente, en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique.

Les entreprises qui ne sont pas des SIAE ou des structures équivalentes ne sont pas autorisées à présenter une offre pour le lot no06

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no07 "Accompagnements de voiries et cimetières"

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

entretien des accompagnements de voiries et des cimetières de la commune de Montaigu-Vendée

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2024
Fin: 04/05/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no07 " Accompagnements de voiries et cimetières " est réservé à une entreprise adaptée (Ea) ou à un établissement et service d'aide par le travail (Esat) ou à une structure équivalente en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.

Les entreprises qui ne sont ni des EA, ni des ESAT, ni des structures équivalentes ne sont pas autorisées à présenter une candidature

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le lot no02 " Secteurs Centre " et le lot no07 " Accompagnements de voiries et cimetières " sont réservés à des entreprises adaptées (Ea) ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou à des structures équivalentes en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.

Les entreprises qui ne sont ni des EA, ni des ESAT, ni des structures équivalentes ne sont pas autorisées à présenter une candidature pour les lots no02 et no07.

Le lot no06 " Espaces verts diffus " est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente, en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique.

Les entreprises qui ne sont pas des SIAE ou des structures équivalentes ne sont pas autorisées à présenter une offre pour le lot no06

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/01/2024
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025 ou 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - immeuble Skyline
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr
Répondre Accès au DCE