1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de Valenton
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET NETTOIEMENT DE LA VOIRIE DU CIMETIÈRE
Description: Entretien des espaces verts du cimetière, 18 hectares en paysagés, prairie et arborés. Entretien autour des tombes. Nettoiement de la voirie et dallage 4 hectares ramassage des feuilles mortes, salage en hivers
Identifiant de la procédure: 9147f011-0c59-4877-827e-ecc5f86df35a
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Ave de la Fontaine Saint Martin
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET NETTOIEMENT DE LA VOIRIE DU CIMETIÈRE
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET NETTOIEMENT DE LA VOIRIE DU CIMETIÈRE
Identifiant interne: ME-03-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Quantité: 28 hectare
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 ave de la Fontaine Saint Martin
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sur bon de commande suivant BPU
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Mr SCHMITT Directeur du syndicat
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnemental 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50%
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français, afrikaans
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat Intercommunal de Valenton
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal de Valenton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal de Valenton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Intercommunal de Valenton
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun,
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: contentieux
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Pays: France
Point de contact: greffe
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de Valenton
Numéro d’enregistrement: 25940069500013
Département: administration
Adresse postale: 15 avenue de la fontaine st martin
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mr le président du syndicat
Téléphone: 0143820303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4484e695-abdb-4ce6-94c3-a1882f90229c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 12:07:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224459-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
