1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d’Offres Ouvert relatif à des prestations d'assistance au Chef d'Installation pour les transports classe 7, la gestion des matières radioactives et nucléaires et le suivi de la maintenance de l'INB 156 - CHICADE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance au Chef d’Installation pour les transports classe 7 (selon réglementation ADR), la gestion des matières radioactives et nucléaires et le suivi de la maintenance de l’INB 156 CHICADE pour le compte de la Direction des Énergies (DES) Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de gestion des Déchets (DDSD) Département Filières, Déchets et Exutoires (DFDE) Service Expertises et Caractérisation Chicade (SECC) Laboratoire d’Exploitation Chicade (LEC) du CEA Cadarache.
Identifiant de la procédure: b74a1562-9f66-42f8-89bf-dad303ecadc4
Identifiant interne: B24-00739-JMA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA CADARACHE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance au Chef d'Installation pour les transports classe 7, la gestion des matières radioactives et nucléaires et le suivi de la maintenance de l'INB 156 - CHICADE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au Chef d'Installation pour les transports classe 7, la gestion des matières radioactives et nucléaires et le suivi de la maintenance de l'INB 156 - CHICADE du centre du CEA de Cadarache. Le marché comprend une part ferme et forfaitaire, une part optionnelle et une part estimative sur devis préalable. La part ferme qui correspond à la phase opérationnelle de 36 mois fermes comporte 4 fonctions de service qui sont les suivantes : F1 - Réaliser les actions de déclarations administratives des transports conformes d'entrée/sortie des colis du périmètre de la prestation ; F2 - Réaliser les actions de déclarations administratives des mouvements externes/internes et transformations des objets radioactifs ; F3 - Réaliser une assistance à la mise en place du logiciel MUN sur l'INB 156 CHICADE ; F4 - Réaliser une assistance au suivi des opérations de maintenance, de contrôles et essais périodiques, de vérifications règlementaires périodiques et essais globaux.
Identifiant interne: B24-00907-JMA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: Option n°1 : Reconduction de la phase opérationnelle / Option n°2 : Reconduction de la phase opérationnelle / Option n°3 : Réversibilité sortante phase active / Option n°4 : Réversibilité sortante phase passive - Prestation sur devis préalable : Identifier l'ensemble des équipements de l'INB 156 soumis à maintenance ou CEP (extraction des données issus du logiciel de suivi des activités de maintenance INFOR, des comptes rendus de maintenance et CEP réalisés par le personnel du LEC et du PMP de l’INB 156 : maintenance électromécanique, téléalarme et sonorisation, radioprotection, cuves, ESP, apparaux et équipements de levage…) - Parmi la liste des équipements soumis à maintenance et CEP, identifier exhaustivement des équipements dits « EIP » selon le référentiel de sûreté de l’INB 156 - Vérifier que tous les EIP bénéficient d’une maintenance et/ou d’un CEP - Identifier l’ensemble des gammes de maintenance des équipements dits ‘EIP’ - Vérifier la bonne déclinaison dans ces gammes des exigences définies dans le référentiel de sûreté (points de maintenance/contrôle à effectuer ; Périodicité de maintenance) - Rédiger un fichier de suivi de cette analyse faisant apparaître les éventuels écarts et les pistes d’amélioration - Effectuer une mise à jour du PMP de l’installation en conséquence en collaboration avec le responsable maintenance de l’installation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA CADARACHE - l'IGS027
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui traite les offres: CEA Centre de Cadarache
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Numéro d’enregistrement: 77568501900405
Département: 13
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/BADN Bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Justine MAZEAU
Téléphone: +33 442253199
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6761a604-4c4e-4190-bc5b-3f0b9ded9761 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 13:12:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225004-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
