Centrale des marchés
Réhabilitation de bâtiments anciens sur le site de l'Observatoire Lot 4 : serrurerie, peinture SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université Claude-Bernard Lyon 1, à l'attention de Mme FILIPPINI Virginie, Servi...
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Réhabilitation de bâtiments anciens sur le site de l'Observatoire Lot 4 : serrurerie, peinture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796628

Date de clôture estimée : 20/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université Claude-Bernard Lyon 1, à l'attention de Mme FILIPPINI Virginie, Service de l'Achat - Pôle Marchés de Travaux, 43, boulevard du 11-Novembre-1918, F - 69622 Villeurbanne Cedex,
Email : [email protected]
Fax : +33 472447965.
Code d'identification national : 19691774400019
Adresse(s) internet
 :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur :
http://www.univ-lyon1.fr/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université Claude-Bernard Lyon 1, à l'attention de M. Thiercelin Isabelle, Service de l'Achat - Pôle Marchés de Travaux, bâtiment Julie-Victoire Daubié, 43, boulevard du 11-Novembre-1918, F - 69622 Villeurbanne Cedex,
Email : [email protected]
Fax : +33 472447965.
Code d'identification national : 1969177440019
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université Claude-Bernard Lyon 1, à l'attention de M. Chakroun Haïkel, Service de l'Achat - Pôle Marchés de Travaux, bâtiment Julie-Victoire Daubié, 43, boulevard du 11-Novembre-1918, F - 69622 Villeurbanne Cedex,
Email : [email protected]
Fax : +33 472447965.
Code d'identification national : 19691774400019
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université Claude-Bernard Lyon 1, à l'attention de M. Chakroun Haïkel, Service de l'Achat - Pôle Marchés de Travaux, bâtiment Julie-Victoire Daubié, 43, boulevard du 11-Novembre-1918, F - 69622 Villeurbanne Cedex,
Email : [email protected]
Fax : +33 472447965.
Code d'identification national : 19691774400019
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre
I.3) Activité principale
 : Autre : Enseignement Supérieur et Recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation de bâtiments anciens sur le site de l'Observatoire. Phases 1 à 3 de travaux. Lot n° 4 : Serrurerie. Peinture.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Conception et réalisation
Lieu principal d'exécution : Observatoire de Lyon, 9, avenue Charles-André, 69561 Saint-Genis-Laval
Code NUTS : FR716
II.1.3) L'avis implique
 : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : L'opération concerne concerne les travaux de réhabilitation de bâtiments anciens sur le site de l'Observatoire. La présente consultation ne porte que sur le lot n° 4 : Serrurerie. Peinture.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 44316500
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
II.1.8) Division en lots
 : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 :
II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Options au sens communautaires : des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°4
Intitulé : Serrurerie, peinture
1) Description succincte : La prestation comporte, outre la fourniture, la réparation et la mise en oeuvre des ouvrages, les prestations suivantes :
- Le transport sur le chantier ou l'approvisionnement au fur et à mesure.
- La mise en place, réglage, calage et fixation des ouvrages par scellement.
- La peinture de protection antirouille.
2) Classification CPV : 44316500
3) Quantité ou étendue : Qualification demandée : 4413 - 6133 ou références équivalentes - Effectifs EFF2
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 :
Les paiements d'acomptes sont amputés d'une retenue de garantie. Le montant de cette retenue est égal à 5%.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 102 et 103 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
 : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : fonds propres de l'Université Claude Bernard Lyon1.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
 : Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Lors de la conclusion du marché, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander la modification de la forme du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
·Lettre de candidature (DC1 ou forme libre)
·Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
·Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
·Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
·Montant du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées, qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années, ne seront pas évincées de ce simple fait. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et en fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée des banques.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.
· Certificats de qualification indiqués ci-après :
Voir les renseignements relatifs au lot n° 4
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
LES CANDIDATS QUI ONT DEJÀ FOURNI LES RENSEIGNEMENTS EXIGES DANS LE CADRE DE LA PRECEDENTE CONSULTATION AFFERENTE À CE LOT (AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE DU 11 JUILLET 2014, PARU AU MONITEUR DES TP) NE SONT PAS TENUS DE LES PRODUIRE À NOUVEAU SOUS RESERVE LE CAS ECHEANT DE LEUR MISE À JOUR.
III.2.4) Marchés réservés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : 10043T.08TRA
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/01/2016 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 :
VI.3) Autres informations
 :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est obligatoire pour répondre à cette consultation. Il est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'Etat.
Le délai d'exécution des travaux pour ce lot n° 4 est fixé à 18 semaines comprenant 4 semaines de préparation.
Le maître d'oeuvre de l'opération est la société SUD SUD EST ARCHITECTURE : 10 rue Victor-Hugo, BP 2006, 69217 LYON CEDEX 02.
La visite des bâtiments est recommandée. Elle pourra avoir lieue :
le mardi 15 décembre 2015 à 9h00,
le mardi 22 décembre 2015 à 9h00,
le mardi 05 janvier 2016 à 9h00.
La personne à contacter est monsieur Eric MARMONIER à l'adresse électronique [email protected] ou par téléphone : 04 78 86 85 35 ou 06 48 00 59 26
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de manière suivante :
Valeur technique, au regard de la note méthodologique : 60% répartis comme suit:
- Effectif dédié et compétence de l'équipe affectée à l'opération = 10 points
- Moyens mis en oeuvre = 20 points
- Organisation de chantier (déroulement des tâches, méthode proposée pour la mise en oeuvre du chantier, planning prévisionnel) = 20 points
- Fiches produits = 10 points
Prix des prestations : 40%
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon.
Tél : +33 478141010.
E-mail : [email protected]
Fax : +33 478141065.
URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53, boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon.
Tél : +33 472770520. Fax : +33 478928316
VI.4.2) Introduction des recours
 :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin 69003 Lyon.
Téléphone : 0478141010. Télécopieur : 0478141065.
Courrier électronique (courriel) :
[email protected]
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché :
- Référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative - Cja).
- Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L551-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du Cja).
- Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables au contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.04.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 décembre 2015.
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