A proximité de Paris 75010 Paris
Acheteur : Constructys Siège
32 Rue René BOULANGER
75010 Paris
Tel : 0182839500
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2025  
Secteurs d'activité
Services de maintenance préventive.
Maintenance de logiciels de technologies de l'information.

Prestations de maintenance et souscription des licences pour la solution Sage FRP 1000

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 428564-2025
428564-2025 - Mise en concurrence
France – Maintenance de logiciels de technologies de l'information – Prestations de maintenance et souscription des licences pour la solution Sage FRP 1000
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConstructys Siège
Adresse électroniqueachats@constructys.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de maintenance et souscription des licences pour la solution Sage FRP 1000
DescriptionLe présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et la souscription des licences pour la solution Sage FRP 1000. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu: - Sans montant minimum - Avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises) Il est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification de l'accord cadre est prévue le 12 novembre 2025
Identifiant de la procédure2b9c8f24-4fdd-46b6-9edd-652485bcf2af
Identifiant interne99A25-041
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations de maintenance et souscription des licences pour la solution Sage FRP 1000
DescriptionLe présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et la souscription des licences pour la solution Sage FRP 1000. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu: - Sans montant minimum - Avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises) Il est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification de l'accord cadre est prévue le 12 novembre 2025
Identifiant interneS-PF-1673188
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options
Description des optionsConstructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/11/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementA l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreEffectif moyen annuel
DescriptionUne déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLe formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

CritèreChiffre d'affaires annuel général
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

CritèreRéférences sur des services spécifiés
Descriptionune présentation d'une liste des principales fournitures et prestations réalisées au cours des trois dernières années (références professionnelles)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/07/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieuheure de métropole
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement925C01DF-D42B-F30A-B99C4DE9E8578F15
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConstructys Siège
Numéro d’enregistrement64634
Adresse postale32 Rue René Boulanger
VilleParis
Code postal75010
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactBOULEAU Sébastien
Adresse électroniqueachats@constructys.fr
Téléphone0182839500
Adresse internethttp://www.constructys.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement925C01FC-DF4B-2750-46838D981B33DB2B
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis93e73d7d-f2dd-4d8b-b1d5-209d1b9924b8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/06/2025 19:15:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis428564-2025
Numéro de publication au JO S124/2025
Date de publication02/07/2025