Centrale des marchés
Réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en Normandie SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Union pour l'Habitat Social de Normandie, Résidence André Martin 30 rue Malherbe, F - 76100 Rouen, Tél : +33 232...
Union pour l'Habitat Social de Normandie
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Réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en Normandie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4876417

Date de clôture estimée : 17/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (22/09/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Union pour l'Habitat Social de Normandie, Résidence André Martin 30 rue Malherbe, F - 76100 Rouen, Tél : +33 232814550, courriel : A.cacaux.arhlmn@union-habitat.org
Code NUTS : FRD
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchesonline.achatpublic.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0NzIyNQ%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0NzIyNQ%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0NzIyNQ%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Association loi 1901
I.5) Activité principale : Autre : Association loi 1901.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en Normandie.
II.1.2) Code CPV principal : 79342311
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'Union pour l'Habitat Social de Normandie, lance pour le compte de 33 de ses adhérents ayant un patrimoine de 260 000 logements locatifs sociaux, une mission d'accompagnement à la mise en oeuvre de l'engagement professionnel qualité de service : Enquête de satisfaction 2019-2020 - Région Normandie. La mission commencera à partir de la date de notification du marché pour s'achever fin avril 2020.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 266000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Enquête téléphonique
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79342311
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD
II.2.4) Description des prestations : L'enquête s'organisera sur la base du tronc commun du questionnaire régional qui est identique au questionnaire téléphonique (cf. annexes n°1 et 2 du CCTP) comportant 49 questions.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Option de recherche des coordonnées téléphoniques des locataires.
Option de segmentations supplémentaires (3 maximum).
Option d'ajout de questions (10 au maximum).
Option d'enquête miroir.
Option de réunions de restitutions supplémentaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Enquête auto-administrée et exhaustive
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79342311
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD
II.2.4) Description des prestations : L'enquête s'organisera sur la base de 2 questionnaires, un pour le logement individuel, l'autre pour le logement collectif (cf. annexes n°4 et 5 du CCTP).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Option de segmentations supplémentaires (3 maximum).
Option d'ajout de questions (10 au maximum).
Option de réponses par internet.
Option d'enquête miroir.
Option de réunions de restitutions supplémentaires.
Option de relance postale à la demande de l'organisme si ce dernier juge le taux de retour insatisfaisant, avec en option le remplacement de la relance postale par la relance téléphonique.
Option de relance téléphonique à la demande de l'organisme si ce dernier juge le taux de retour insatisfaisant.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/10/2019 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 octobre 2019 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 ROUEN, adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 septembre 2019
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