Centrale des marchés
Aménagement d'un terrain de futsal extérieur et d'un terrain de padel à UNIEUX rue Jean Jaurés Aménagement d'un terrain de futsal extérieur et d'un terrain de padel à UNIEUX rue Jean Jaurés mel : mairie-unieux@unieux.fr designation : Ville d'Unieux tel : 04-77-40-30-80 correspondant ...
Ville d'Unieux 42240Unieux mairie-unieux@unieux.fr 04 77 56 23 41
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Aménagement d'un terrain de futsal extérieur et d'un terrain de padel à UNIEUX rue Jean Jaurés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5533513

Date de clôture estimée : 09/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/20)
20-97626
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 20-97626
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Unieux.
 Correspondant :  FAVERJON Christophe, Maire, place Charles Crouzet 42240 Unieux, tél. : 04-77-40-30-80, télécopieur : 04-77-56-23-41, courriel : mairie-unieux@unieux.fr adresse internet : http://www.ville-unieux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'un terrain de futsal extérieur et d'un terrain de padel à UNIEUX rue Jean Jaurés.
CPV - Objet principal : 45112720
Objets supplémentaires : 31527200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

construction d'un terrain de Futsal et de Padel sur le site sportif de cote Quart,Aux abords des tennis couverts et de la Halle des Sports Benoit Frachon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est alloti comme suit :
Lot 1 : terrassement, vrd, revetement sportif
lot 2 : ECLAIRAGE.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %;
     - prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AT-0199-A.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Criteres d'attributions : Les critères de jugement des offres seront examinés dans l'ordre décroissant suivant :
- le prix des prestations (50 %)
- la valeur technique de l'offre (50 %) appréciée en fonction des informations indiquées dans le mémoire technique
(art 7.2.2 du Règlement de la Consultation).
Des notes seront attribuées à chaque offre selon la méthode suivante :
Critère prix :
Une note sur 50 sera appliquée elle sera calculée de la manière suivante :
Note/50 = 50-50x((px-pmin)/pmin)
px : prix proposé par l'entreprise
pmin : prix minimum parmi les offres proposées
si une offre est jugée anormalement basse par le pouvoir adjudicateur après demande d'explication au soumissionnaire, elle ne
sera pas prise en compte pour la notation du prix des autres offres.
critère valeur technique :
Lot 1 : Une note sur 50 sera appliquée elle sera calculée de la manière suivante :
1 - la liste et les caractéristiques techniques précises des fournitures suivantes : clôture pare ballon, GNT 0/20 drainante et gazon synthétique, 6pts,
2 - un planning établi par l'entreprise indiquant l'organisation et le phasage du chantier que l'entreprise compte mettre
en place pour réaliser les travaux y compris prise en compte des contraintes, notamment celles liées à la localisation des travaux
dans un complexe sportif en activité, 20pts
3 - les mesures que l'entreprise compte mettre en œuvre en homme et en matériel pour respecter le délai envisagé
(planning de l'entreprise à fournir dans le mémoire), 14pts
4 - l'approche environnementale et la politique de l'entreprise pour réaliser un chantier " propre " et respectueux de
l'environnement, 10pts.
paragraphe 1 noté sur 6 :
- 2 points pour chaque fiche technique non conforme ou manquante
paragraphe 2 noté sur 20 avec 5paliers :
20 pts : réponse complète, détaillée apportant une valeur ajoutée à l'offre et adaptée au
contexte de l'opération
15 pts : réponse complète conforme aux attentes
10 pts réponse sommaire et non spécifique au dossier
5 pts : réponse insuffisante
0 pts : pas de réponse
paragraphe 3 noté sur 14 avec 5 paliers :
14 pts : réponse complète, détaillée apportant une valeur ajoutée à l'offre et adaptée à
l'opération et notamment en terme de planning
12 pts : réponse complète conforme aux attentes
8 pts réponse sommaire et non spécifique au dossier
4 pts : réponse insuffisante
0 pts : pas de réponse
paragraphe 3 noté sur 10 avec 5 paliers :
10 pts : réponse complète, détaillée apportant une valeur ajoutée à l'offre
7,5 pts : réponse complète conforme aux attentes
5 pts réponse sommaire et non spécifique au dossier
2,5 pts : réponse insuffisante
0 pts : pas de réponse
lot 2 : Une note sur 50 sera appliquée elle sera calculée de la manière suivante :
1 - les mesures que l'entreprise compte mettre en œuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier, 10pts
2 - les moyens que l'entreprise compte mettre en œuvre en homme et en matériel pour respecter le planning, 20pts
3 - un planning établi par l'entreprise indiquant l'organisation et le phasage du chantier que l'entreprise compte mettre
en place pour réaliser les travaux y compris prise en compte des contraintes, notamment celles liées à la localisation des travaux
dans un complexe sportif en activité, 20pts
paragraphe 1 noté sur 10 avec 5 paliers :
10 pts : réponse complète, détaillée apportant une valeur ajoutée à l'offre
7,5 pts : réponse complète conforme aux attentes
5 pts réponse sommaire et non spécifique au dossier
2,5 pts : réponse insuffisante
0 pts : pas de réponse
paragraphes 2 et 3 notés sur 20 avec 5 paliers :
20 pts : réponse complète, détaillée apportant une valeur ajoutée à l'offre et adaptée au
contexte de l'opération
15 pts : réponse complète conforme aux attentes
10 pts réponse sommaire et non spécifique au dossier
5 pts : réponse insuffisante
0 pts : pas de réponse
la note finale sur 100 sera attribuée en additionnant les notes des deux critères et donnera lieu à un classement des offres.
l'offre qui obtiendra le plus grand nombre de point sera considérée comme " économiquement la plus avantageuse ".
Lot 2 : Une note sur 50 sera appliquée elle sera calculée de la manière suivante :
Paragraphe noté sur 20 avec 4 paliers :
20 pts : réponse complète, détaillée apportant une valeur ajoutée à l'offre et adaptée à
l'opération
15 pts : réponse complète
10 pts : réponse sommaire et générale
0 pt : pas de réponse
la note finale sur 100 sera attribuée en additionnant les notes des deux critères et donnera lieu à un classement des offres.
l'offre qui obtiendra le plus grand nombre de point sera considérée comme " économiquement la plus avantageuse ".
Tous rabais ou remises de toute nature qui ne sont pas expressément autorisés par le présent règlement ne seront pas pris en
compte.
le Maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à toute ou partie de la consultation. Il se réserve le droit
d'engager éventuellement une négociation avec les candidats de son choix ayant présenté une offre conforme et complète.
un dialogue écrit ou oral sera mis en œuvre.
les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront rectifiées et pour le jugement des offres,
c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous détails des prix unitaires qu'il estimera nécessaires lors de l'examen des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BIngénierie : Robin DEVILLE.
 32 Rue Dorian,  42700 Firminy, , tél. : 04-77-56-82-41, , courriel : j.bessy@b-ingenierie.fr,  adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Unieux.
 place Charles Crouzet,  42240 Unieux, , tél. : 04-77-40-30-90, , télécopieur : 04-77-56-23-41, , courriel : mairie-unieux@unieux.fr,  adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Terrassement Vrd revetements sportifs
C.P.V. - Objet principal : 45112720.
Mots descripteurs : Terrain de sport

Lot(s) 2. -
Eclairage
C.P.V. - Objet principal : 31527200.
Mots descripteurs : Terrain de sport
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