Avis de marché - Avis n° 25-59808 du 27/05/2025
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-59808
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de CONS-LA-GRANDVILLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540137300067
Ville : CONS-LA-GRANDVILLE
Code postal : 54870
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA2501
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Véronique CASTRONOVO
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation sur l’honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations auprès des administrations comptables et organismes chargés de l’assiette et du recouvrement des impôts et des cotisations sociales au 31 décembre de l’année précédente l’avis d’appel public à la concurrence, sous la forme modalité prévue par le formulaire DUME. Document justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4/ Moyens humains et matériels de l’entreprise ; 5/ Références pour des travaux similaires et certificats de capacité datant de moins de 5 ans
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes pour classement en SPR-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etudes relatives au classement en Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de CONS LA GRANDVILLE et mise en place d'un ou plusieurs périmètres délimités des abords (PDA)-.
Lieu principal d'exécution du marché : Village complet
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire sur l'ensemble de la commune
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025
