Centrale des marchés
73 transport de personnes à Ugine 73 transport de personnes à Ugine transport de personnes. ville : Ugine, code_postal : 73401 lieu : place de l'hôtel de ville B.P. 2,
Ville Ugine mandataire CCAS-CaisseEcol 73401Ugine
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73 transport de personnes à Ugine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671285

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73352
SOURCEWEB (22/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Ugine mandataire CCAS-CaisseEcol.
Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 2 73401 Ugine.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport de personnes.
C.P.V. - Objet principal : 60100000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SPA194862.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune d'Ugine : Service Cadre de Vie.
place de l'hôtel de ville B.P. 2, 73401 Ugine, tél. : 04-79-37-36-12, télécopieur : 04-79-37-34-31.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune d'Ugine : Service Cadre de Vie.
place de l'hôtel de ville B.P. 2, 73401 Ugine, tél. : 04-79-37-36-12, télécopieur : 04-79-37-34-31.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
courriel : services.techniques@ugine.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Transports péri-scolaires.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 16 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 2 Transports secteur jeunesse - centre Social.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 500 EUR et 10 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 3 Transports secteur Centre de Loisirs Enfants.

Cout estimé (H.T.) : entre 500 EUR et 9 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 4 Transports occasionnels.

Cout estimé (H.T.) : entre 200 EUR et 900 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 5 Transports d'héry à Ugine.

Cout estimé (H.T.) : entre 300 EUR et 2 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 6 Transports à l'intérieur de la Commune.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 4 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 7 Sorties promenades, découverte.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 8 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 8 Sorties des résidents de l'ehpad.

Cout estimé (H.T.) : entre 150 EUR et 2 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 9 Sorties Culturelles et sportives.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 16 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

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