Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour la réhabiltation à Ugine 73 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 132 logements sociaux à Ugine ville : Ugine lieu : avenue Perrier de la Bâthie code_postal : 73400 pays : F-
SEM4V 73400Ugine e.carron@oph-ugine.fr 0479375623
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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabiltation à Ugine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665535

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-61434

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM4V, avenue Perrier de la Bâthie, à l'attention de M. le directeur général Délégué, F-73400 Ugine. Tél. : (+33) 04 79 37 32 13. E-mail : e.carron@oph-ugine.fr. Fax : (+33) 04 79 37 56 23.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.sem
I.3) Activité principale

Autre : construction d'autres bâtiments.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la réhabiltation à Ugine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslieudit Le Clos, 73400 Ugine.
Code NUTS : FR717.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 132 logements sociaux à Ugine (73).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : [rt 2012]
mission de base (inclus les études de faisabilité des approvisionnement en énergie, la déclaration de projet de travaux nécessaire à la rédaction du dossier de consultation des entreprises, la remise du formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition, la synthèse des informations relatives aux déclarations des propriétés bâties destinées aux impôts) + diag + exe + opc.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le groupement solidaire sera constitué d'un :
- architecte mandataire inscrit à l'ordre des Architectes ;
- économiste ;
- bet fluides ;
- bet structure ;
- bet vrd.
Les co-traitants devront justifier de qualification(s) et/ou références dont référent QEB. Un membre pourra posséder plusieurs spécialisations.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Dc1 "lettre de candidature" signée de tous les membres du groupement, avec indication du mandataire et de la discipline de chacun.
Documents à fournir par chaque membre du groupement :
- dc2 "déclaration du candidat" ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur (si non reprise du dc1), attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ;
- attestation d'assurance 2013 ;
- noti2 ou équivalents ou déclaration sur l'honneur (dc1) ;
- ou document unique.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'architecte mandataire du groupement présentera 2 références réalisées, de mêmes nature et importance datant de moins de 3 ans et illustrées de photographies "non reliées". Sur chaque planche de référence, format A4, il conviendra d'indiquer précisément la nature d'importance de l'opération, type de mission, surface de planchers, nom du Maître d'ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. taux d'honoraires. pondération 60.
2. délais d'exécution. pondération 15.
3. valeur technique. pondération 25.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent avis tient lieu de Règlement de consultation. Pas de document complémentaire fourni aux candidats au stade de l'appel de candidatures. Les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mission "Maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de 132 logements à Ugine - ne pas ouvrir", seront adressées par pli recommandé AR ou remises contre récépissé à : M. le directeur général Délégué de la SEM 4v
Transmission des candidatures par voie électronique : non autorisée.
Les équipes, sélectionnées sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invitées à remettre une proposition, au vu du dossier de consultation qui sera adressé par courrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 5 av Chasseurs Alpins, F-73208 Albertville. Tél. : (+33) 04 79 32 43 14
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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