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Marché 2018-04 fournitures courantes et services pour la fourniture et livraison de titres repas pour le personnel communautaire Marché de fournitures courantes et services pour la fourniture et livraison de titres repas pour le personnel communautaire designation : CC DU BASSIN D AUBENAS mel : v.pradier@cdcba.fr ville...
CC DU BASSIN D AUBENAS 07200Ucel v.pradier@cdcba.fr
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Marché 2018-04 fournitures courantes et services pour la fourniture et livraison de titres repas pour le personnel communautaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4372180

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/03/19)
19-32586
JOUE (04/03/19)
100356-2019

Département(s) de publication : 7
Annonce No 19-32586
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC DU BASSIN D AUBENAS, 16 route de la manufacture royale, 07200, Ucel, F, Téléphone : (+33) 4 75 94 36 65, Courriel : v.pradier@cdcba.fr, Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bassin-aubenas.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché 2018-04 fournitures courantes et services pour la fourniture et livraison de titres repas pour le personnel communautaire
Numéro de référence : MARCHE 2018-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Marché de fournitures courantes et services pour la fourniture et livraison de titres repas pour le personnel communautaire
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché 2018-04 fournitures courantes et services pour la fourniture et livraison de titres repas pour le personnel communautaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marché de fournitures courantes et services pour la fourniture et livraison de titres repas pour le personnel communautaire
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. références de prestations ou opérations similaires / Pondération : 50
     2. délais de livraison/exécution / Pondération : 25
Coût :
     1. sécurité d'approvisionnement / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 220-503129
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : marche unique
Lot nº :
Intitulé : 2018-04 fourniture et livraison de titres restaurant
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NATIXIS INTERTITRES, 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013, paris, F, Courriel : marches.publics-intertitres@natixis.com, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.intertitres.natixis.com/jcms/eb_5118/fr/cheque-apetiz
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 290 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 290 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 18 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, 79 cours Charlemagne, 69002, LYON, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Lyon
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TA Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 février 2019
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