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Mise en conformité RGPD pour un collectif d'une quinzaine de bailleurs sociaux SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : USH Centre-Val de Loire Point(s) de contact : Cécile DURANDO Chargée de mission USH, Centre-Val de Loir...
USH - Union Sociale pour l'Habitat de la Région Centre
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Mise en conformité RGPD pour un collectif d'une quinzaine de bailleurs sociaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4007100

Date de clôture estimée : 05/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/10/18)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : USH Centre-Val de Loire
Point(s) de contact : Cécile DURANDO
Chargée de mission USH, Centre-Val de Loire
22 rue du Pot de Fer - 45000 Orléans
02 188 45000 - 06 16 21 80 29
[email protected]
22, rue du pot de fer
F - 45001 Orléans Cédex 1
Tél : +33 218845000
Courriel : h.quenouille.arhlmce@union-habitat.org
Code NUTS : FRB
Code d'identification national :
421 013 012 00032
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.ush-centre.org/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rHZCjTD2aG
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 :
Habitat & Territoires Assurances
Contact : Didier PASCAL
4 rue de narvik, F - 69008 Lyon
Tél : +33 478770130
Courriel : didier.pascal@habitat-territoires.com
Adresse internet : http://www.ush-centre.org/
Code NUTS : FRK26
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 :
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale
 :
Logements et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : conformité RGPD
Numéro de référence : Contrat-Cadre LNA 2017-001
II.1.2) Code CPV principal
 : 30211300 - descripteurs supplémentaires : CB21
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Poursuite d'une démarche de mise en conformité RGPD pour un collectif d'une quinzaine de bailleurs sociaux : états des lieux / DPO mutualisé / animation mensuelle des RIL
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRB
II.2.4) Description des prestations
 : Poursuite d'une démarche de mise en conformité RGPD pour un collectif d'une quinzaine de bailleurs sociaux : états des lieux / DPO mutualisé / animation mensuelle des RIL
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Début : 01 janvier 2019 / Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
 :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 :
05/11/2018 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
 :
Durée en mois : 2 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 :
Date : 06 novembre 2018 à 09 h 00
Lieu : ORLEANS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Directeur USH Centre Val de Loire
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans
Tél : +33 238775900
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax : +33 238538516
Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
01 octobre 2018
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