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Assurance des prestations statutaires Organisme : USAN Intitulé : Assurance des prestations statutaires Procédure : Proc.Adapt.
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Assurance des prestations statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151936

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Organisme : USAN

Intitulé : Assurance des prestations statutaires

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 01/09/2014 à 15 h 00

Description : Département de publication : 59 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : USAN Correspondant : Isabelle frémaux, 5 rue bas-cs70007-radinghem en weppes , 59481 Haubourdin cedex, tél : 0320502466, fax : 0320506466, courriel : ifremaux@usan.fr , adresse internet : http://www.usan.fr/ , adresse internet du profil d'acheteur: http://usan.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement Objet du marché : Assurance des prestations statutaires Type de marché de services : 27 CPV : • Objet principal : 66512000 L'avis implique un marché public. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2018 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 01/09/2014 15:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-12 Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Union syndicale d'aménagement hydraulique du nord, Correspondant : Isabelle frémaux, , 5 rue du bas radinghem en weppes cs 70007, 59481 Haubourdin cedex, tél : 0320109950, fax : 0320506466, courriel : ifremaux@usan.fr

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