Centrale des marchés
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les Campus de Sénart et de Fontainebleau Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris-Est Créteil Correspondant : M. Joseph Goldman, Université Paris-Est Créteil, 61 avenue du g&eac...
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les Campus de Sénart et de Fontainebleau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4398646

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/03/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris-Est Créteil
Correspondant : M. Joseph Goldman, Université Paris-Est Créteil, 61 avenue du général De Gaulle, 94010 Créteil cedex, courriel : marches.publics@u-pec.fr, adresse internet : http://www.u-pec.fr


Objet du marché : Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de la chaufferie abc du Campus de Sénart (Lieusaint - 77) et pour le remplacement du Système de Sécurité Incendie du Campus de Fontainebleau (Fontainebleau 77) et le raccordement du bâtiment f1/f2 au système de sécurité incendie des bâtiments du Campus Sénart (Lieusaint 77).


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Pour le lot 1 et la tranche optionnelle du lot 2 : iut sénart fontainebleau - campus de sénart - 36 rue georges charpak - 77127 lieusaint - pour la tranche ferme du lot 2 : iut sénart fontainebleau - campus de fontainebleau - route forestière hurtault - 77300 fontainebleau
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La mission confiée aux titulaires du présent marché, appelé l'assistant à maîtrise d'ouvrage, est constituée des missions suivantes :
- Études
- DCE
- Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
- Visa des études d'exécution
- Direction de l'exécution des travaux
- Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Détails dans le CCP.
Le lot 2 du présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La tranche ferme est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le remplacement du système de sécurité incendie du Campus de Fontainebleau (Fontainebleau 77).
La tranche optionnelle est une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le raccordement du bâtiment f1/f2 au système de sécurité incendie des bâtiments du Campus Sénart (Lieusaint 77). La tranche optionnelle est exécutée par le titulaire du lot 2 sur décision expresse de d'affermissement du pouvoir adjudicateur. Cette décision n'ouvre aucun droit à une éventuelle indemnité d'attente ou de dédit.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 mai 2019
Cautionnement et garanties exigés : Ne concerne pas la présente consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget de l'Université.
Le délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de l'accomplissement des prestations visées et du service fait.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 29 janvier 2013 et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration de délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).
Une déclaration sur l'honneur par le candidat (DC1, DUME ou forme libre - voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation).
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019PAMOSSICHA
Renseignements complémentaires : Le marché est lancé en application de l'article 27 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016, selon la procédure adaptée.
Pour le lot 1 :
L'exécution du marché commence à la date de notification qui est prévue début mai 2019. La durée prévisionnelle de la mission est de huit mois hors garantie de parfait achèvement, l'ouvrage étant prévu achevé en février 2020.
Pour le lot 2 :
L'exécution de la tranche ferme du lot commence à la date de notification qui est prévue début mai 2019. La durée prévisionnelle de la mission est de douze mois hors garantie de parfait achèvement, l'ouvrage étant prévu achevé en mai 2020.
L'exécution de la tranche optionnelle du lot commence à la date indiquée dans la décision d'affermissement. Elle est estimée entre le début du mois de Juillet et le 31 décembre 2019. La date prévisible d'affermissement est septembre 2019. La durée prévisionnelle de la mission est de 12 mois. Hors garantie de parfait achèvement.
Il est rappelé que ces périodes sont données à titre strictement indicatif et qu'elles ne sauraient engager l'Université. Il est également rappelé qu'aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera accordée au titulaire du lot 2.
Le lot 2 du présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/, cliquez sur « recherche avancée » puis indiquez dans « référence » : 2019PAMOSSICHA (attention à bien respecter la casse).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Pôle achat public , Université Paris-Est Créteil, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419574&orgAcronyme=f2h
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Pôle achat public , Université Paris-Est Créteil, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419574&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Pôle achat public , Université Paris-Est Créteil, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419574&orgAcronyme=f2h
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (cf. section V du règlement de consultation).
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de la chaufferie abc du Campus de Sénart (Lieusaint - 77)
Lot(s) 2 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le remplacement du système de sécurité incendie du Campus de Fontainebleau (Fontainebleau 77) et le raccordement du bâtiment f1/f2 au système de sécurité incendie des bâtiments du Campus Sénart (Lieusaint 77).
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