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UGECAM PACA et Corse - Alpes Maritimes 13406MARSEILLE 0491710019
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Fourniture de gaz naturel pour le centre médical rhône azur de gap à Gap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1062228

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/14)
14-63792
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-63792
Départements de rappel : 4,5,6,83,84
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UGECAM PACA et Corse - Alpes Maritimes.
 Correspondant : service des marchés publics, 344 Bd Michelet B.P. 84 13406 Marseille Cedex 09tél. : 04-96-20-39-00télécopieur : 04-91-71-00-19 adresse internet : http://www.ugecampacac.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ugecampacac.com.

Objet du marché : fourniture de gaz naturel pour le Centre Médical Rhône Azur de Gap.
Lieu d'exécution et de livraison: lieu dit les Aurouzes, Chemin des Peupliers, 05000 Gap.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel pour alimenter l'ensemble du bâtiment chauffé par chaudière à gaz et centrales doubles flux sur une base d'environ 1 100 heures par an. La consommation annuelle prévisionnelle des pièces est de 27 000 m3 et de la balnéothérapie de 32 000 m3
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatif de l'inscription au registre du commerce.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2014, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10 14.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Demande de dossier par télécopie au 04.92.02.53.48 en indiquant une adresse courriel
Retrait de dossier à l'adresse suivante :
Ugecam Paca et Corse
Institut Henri Wallon
Services mutualisés de la Côte d'azur
Service des Marchés publics
Chemin des hautes Ginestières
06270 Villeneuve-Loubet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par lettre recommandée avec AR ou remise contre récépissé à l'adresse suivante :
Ugecam paca et corse
Centre de Réadaptation fonctionnelle Valmante
Service des Marchés publics
B.P. 83
13275 Marseille Cedex 09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : UGECAM Paca et Corse
Centre médical Rhône Azur.
 Correspondant : M. BOREL Serge,  service maintenance 70, route de Grenoble,  05105 Briançon Cedex, tél. : 04-92-25-40-67, télécopieur : 04-92-20-18-40, courriel : sborel@ugecampacac.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : UGECAM Paca et Corse
Institut Henri Wallon.
 Correspondant : M. GUILLOT Serge,  services mutualisés de la Côte d'azur Service des Marchés publics Chemin des hautes Ginestières,  06270 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-02-53-47, télécopieur : 04-92-02-53-48.
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