Centrale des marchés
08 13 c formation pour l'amélioration des pratiques professionnelles dans le champ médico-social pour le centre de coordination (05) briançon à Briançon 08 13 c formation pour l'amélioration des pratiques professionnelles dans le champ médico-social pour le centre de coordination (05) briançon à Briançon 08 13 C Formation pour l'amélioration des pr...
UGECAM PACA et Corse - Alpes Maritimes 13406Marseille 0491710019
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08 13 c formation pour l'amélioration des pratiques professionnelles dans le champ médico-social pour le centre de coordination (05) briançon à Briançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479410

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/02/13)
13-22958
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 13-22958
Départements de rappel : 4,5,6,83,84
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UGECAM PACA et Corse - Alpes Maritimes.
 Correspondant : service marchés publics, 344 Boulevard Michelet B.P. 84 13406 Marseille Cedex 9tél. : 04-96-20-39-00télécopieur : 04-91-71-00-19 adresse internet : http://ugecampacac.com.

Objet du marché : 08 13 C Formation pour l'amélioration des pratiques professionnelles dans le champ médico-social pour le Centre de Coordination (05) Briançon.
Lieu d'exécution et de livraison: ugecam paca et CORSE Centre de Préo-Orientation/Ueros Centre de Coordination 2 avenue Georges Pompidou, 05100 Briançon.

Caractéristiques principales : 
la consultation porte sur des prestations de service de formation par un organisme obligatoirement agréé pour l'amélioration des pratiques professionnelles du Centre de Préo-Orientation/Ueros - centre de Coordination (05) Briançon selon l'objectif suivant :
Analyser ses pratiques professionnelles au regard de la spécificité des publics, de la mission médico-sociale et des spécificités du fonctionnement du service.
Analyser les mouvements projectifs et contre projectifs dans l'exercice de sa fonction.
Connaître et s'approprier les évolutions du nouveau dispositif handicap.
Trouver des modalités pratiques pour travailler en équipe et mettre en œuvre une démarche de coopération pluri-professionnelle dans le champ d'intervention.
Prévenir les situations de maltraitance auprès des usagers.
Lutter contre l'usure professionnelle.
Prévenir les situations institutionnelles de stress et de maltraitance.
Elaborer collectivement des positionnements professionnels.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article 26-ii-1 du Code des Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire qui
Est décomposé en 1 lot unique.
Références à la nomenclature européenne (Cpv) :
Objet principal :
80340000-9 : Services d'enseignement spécialisé
Les prestations seront exécutées à partir du mois de mars 2013
Un calendrier prévisionnel sera établi avec l'établissement après accord sur le dispositif.
Le marché est passé pour une période de 6 mois à compter du 1er mars 2013 Il est reconductible 5 fois par reconduction expresse, par période de 6 mois, pour une durée maximale de 3 An(S).Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
La reconduction du marché sera notifiée au titulaire du marché 1 (un) mois avant la date d'échéance.
Toutes les offres pourront être négociées
DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF CENTRE DE PREO-ORIENTATION/UEROS (05) BRIANCON
(à joindre à l'offre dûment rempli, daté et signé par le soumissionnaire - NB : Le montant général (T.T.C.) doit correspondre au montant (T.T.C.) porté à l'acte d'engagement - Le DQE devra être présenté sous la forme d'un tableau présenté ci-dessous)LIBELLE
Prix unitaire euros (T.T.C.) de la séance
Nombre de séances pour un groupe
Montant total euros (T.T.C.) pour un groupe
Nombre de groupes
Montant total euros (T.T.C.) pour les deux groupes
SEANCE D'ANALYSE DES PRATIQUES (NB : 1 séance = 2 heures)
0,00 euros
5
0,00 euros
2
0,00 euros
SEANCE DE RESTITUTION avec remise des documents de synthèse au Directeur d'établissement (NB : 1 séance = 2 heures)
0,00 euros
1
0,00 euros
2
0,00 euros
Frais de fourniture des supports de cours




0,00 euros
Frais de déplacement




0,00 euros
Frais de repas




0,00 euros
TOTAL GENERAL euros (T.T.C.)




0,00 euros


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : personnes concernées : Tous les professionnels des équipes de Reclassement Professionnel et de Pré orientation et de l'unité d'évaluation, de Réentrainement et d'orientation Sociale et Professionnelle (Ueros).
Salle mise à disposition par l'établissement.
Périodicité demandée :
Une séance mensuelle de 2 heures par groupe soit 5 séances dans le semestre.
Deux groupes d'analyse des pratiques, constitués d'environ 10-15 personnes.
Un groupe par service.
Une séance de restitution de 2 heures par groupe et par semestre avec remise des documents de synthèse à la Direction de l'établissement
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Les candidats joindront dans leur offre un devis descriptif détaillé avec un état récapitulatif du montant total de la prestation proposée et devront remplir impérativement le détail quantitatif estimatif (Dqe) sous la forme de tableau dont le modèle est proposé ci-dessus.
Un calendrier prévisionnel pour 6 mois sera établi avec l'établissement après accord sur le dispositif.
Un nouveau calendrier sera établi avec l'établissement pour une nouvelle période de 6 mois après accord sur le nouveau dispositif en cas de reconduction.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mars 2013 et jusqu'au 31 août 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : no d'agrément de l'organisme de formation;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatif du no d'agrément de l'organisme de formation;
     - Autres renseignements demandés : proposition financière :
Devis descriptif détaillé + état financier récapitulatif +
Tarif horaire, montant frais de déplacement etc.
(Détail quantitatif estimatif (Dqe) dûment rempli, daté et signé sous la forme d'un tableau dont le détail est proposé dans les caractéristiques principales.;
     - Autres renseignements demandés : - Proposition technique :
Pédagogie
Méthode
Formalisation
Evaluation et bilan.;
     - Autres renseignements demandés : copie Kbis.;
     - Autres renseignements demandés : diplômes des intervenants sur site.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08 13 C.

Renseignements complémentaires : conditions d'achats ugecam paca et corse : Documents contractuels : - cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures et de services. Contenu des prix : Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison ou d'installation. Le marché est traité à prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : Les prix du présent marché sont fermes. Mode de règlement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics (services faits et à réception de facture). Présentation des demandes de paiement : Les factures afférentes au marché seront établies en un original, portant outre les mentions légales, les indications suivantes : - les noms, no Siret et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ; - la prestation exécutée ; - le montant hors T.V.A. De la prestation exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour ; - le taux et le montant de la T.V.A. ; - le montant total des prestations exécutées ; - la date. Les factures seront adressées à l'adresse suivante : Ugecam Paca et Corse Centre de Préo-Orientation/Ueros Centre de Coordination 2 avenue Georges Pompidou 05100 BRIANCON. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Pénalités de retard : Les dispositions du CCAG fournitures et services s'appliquent. Résiliation : Selon les dispositions du Ccag fournitures et services. Voies et délais de recours Tribunal Grande Instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE Tél. (+33) 4 91 15 50 50.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Très important : Attention pas d'envoi de DCE : tous les éléments sont dans la présente publicité qui vaut cahier des clauses particulières.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront adressées sous pli fermé par RAR ou chronopost, ou déposées contre récépissé (du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures) au : Service des marchés publics ugecam paca et corse Services mutualisés de la Côte d'azur Institut Henri Wallon Chemin des hautes ginestières 06270 VILLENEUVE-LOUBET Outre l'adresse d'expédition, l'enveloppe extérieure devra comporter les mentions "ne pas ouvrir - candidature pour "Consultation 08 13 C Formation pour l'amélioration des pratiques professionnelles dans le champ médico-social pour le Centre de Coordination (05) Briançon - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : UGECAM PACA et CORSE
Centre de Préo-Orientation/UEROS
Centre de Coordination.
 Correspondant : Mme Sabine BOUSQUEL (Directrice de soins du CPO Briançon (05),  2 avenue Georges Pompidou,  05100 05100 Briancon, tél. : 04-92-22-21-50, télécopieur : 04-92-22-21-51.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : UGECAM PACA et CORSE
Centre de Préo-Orientation/UEROS
Centre de Coordination.
 Correspondant : M. Bernard GIRY (Directeur du CPO Briançon (05),  2 avenue Georges Pompidou,  05100 05100 Briancon, tél. : 04-92-22-21-50, télécopieur : 04-92-22-21-51.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : UGECAM PACA et CORSE
Institut Henri Wallon.
 Correspondant : M. Serge GUILLOT (Responsable Achats / Référent marchés publics),  services Mutualisés de la Côte d'azur Services des marchés publics Chemin des Hautes Ginestières,  06270 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-02-53-47, télécopieur : 04-92-02-53-48.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
Unique Préo/UEROS CPO Briançon (05).
 - 
UGECAM PACA et CORSE
Centre de Préo-Orientation/UEROS
Centre de Coordination
2 avenue Georges Pompidou
05100 BRIANCON
Suivant détail dans les caractéristiques principales.

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