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Tuyauterie
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Tuyauterie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550718

Date de clôture estimée : 26/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205787-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris La Défense: Tuyauterie

2015/S 113-205787


Avis de marché – secteurs spéciaux


Services


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF SA
Direction des achat, Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Antoine Raffaelli
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 156653755
E-mail: antoine.raffaelli@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Activité principaleÉlectricité
Autre


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Rénovation des tuyauteries et des passerelles 0-10m TAV/salle des machines de la tranche 6 du CCG Martigues.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CCG Martiguesroute des laurons — BP35 -13117 Lavera.

Code NUTS FR



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 10


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Rénovation des tuyauteries et équipements sous pression HP MP BP: vérification et reprise (le cas échéant) des notes de calcul, supportage dont le remplacement des supports de type boite à ressort Lisega, et réglage/lignage des systèmes. Rénovation des tuyauteries auxiliaires: isométriques, dépose des tuyauteries, fourniture et remontage. Remplacement des passerelles 0-7m: démontage des supports et des tuyauteries repris sur les passerelles, études et calculs des nouvelles structures et passerelles, fourniture et mise en œuvre sur site.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44162000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Rénovation des circuits de graissage, de soulèvement TAV et de commandes hydrauliques.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDébut 20.7.2015 Fin 15.12.2015



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur les ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne lesprestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité dumarché. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir:
— les rapports financiers des trois dernières exercices;
— le chiffre d'affaire réalisé avec l'Entreprise EDF et ses filiales lors de ces 3 dernières années.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 — L’entreprise doit présenter des références de moins de 5 ans dans le domaine des études de définition et de réalisation d'installations neuves de tuyauteries HP en acier au carbone et allié soumises à la directive ESP, ou démontrer qu’elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations demandées.
Notamment l'entreprise doit présenter des références de moins de 5 ans dans le domaine des études de définition et de réalisation d'installations neuves de tuyauteries d'admission HP turbine à vapeur, en acier au carbone et allié.
2 — L’entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines habilitées, capables de répondre dans le domaine des études de définition et des travaux de réalisation d'installations neuves de tuyauteries HP en acier au carbone et allié soumises à la directive ESP et ne doit pas faire appel pour les travaux à la sous traitance au-delà du premier niveau (préciser les domaines sous-traités).
3 — L’entreprise doit présenter des références de moins de 5 ans dans le domaine des études de définition et de réalisation de travaux de réparation de tuyauterie selon l'arrêté du 15 mars 2000.
4 — L’entreprise ou le groupement doit avoir déjà travaillé avec les documents suivants:
NF EN 13 480: Normes européennes des Tuyauteries industrielles métalliques, et Code ASME: American Society of Mechanical Engineers,
L’entreprise ou le groupement doit avoir mis en œuvre couramment des nuances d’aciers au carbone et d’aciers alliés au Cr-Mo dans la préfabrication et le montage sur site de tuyauteries HP et posséder les procédures de soudage (DMOS, QMOS). Ou démontrer qu’elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations demandées
5 — L’entreprise doit maîtriser le logiciel de CAO PDMS. Nombre de licences supérieur à 3 et au moins 5 projeteurs compétents (joindre les justificatifs),
6 — L’entreprise doit présenter des références en montage: avoir monté 30t/mois de tuyauteries des épaisseurs comprises entre 12 et 40 mm. (joindre des justificatifs),
7 — L'entreprise doit avoir des références de moins de 5 ans dans le domaine de la construction métallique, et dans l'application des normes CM66 et Eurocodes,
8 — L’entreprise doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO9001
ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).
9 — L’entreprise doit justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (Joindre les documents)
10 — L’entreprise doit fournir les résultats du Taux de Fréquence légal (Tf) relatifs aux accidents de3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.
11 — La société doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation et commercial).


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionPrix le plus bas


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: Rfi_007428


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentairesDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation26.6.2015 - 12:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires:

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électroniques d'EDF, demande d'information rfi_007428.Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est disponible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com.



VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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