Centrale des marchés
travaux de réhabilitation de l'ancien petit lycée Carnot à Tunis 99 travaux de réhabilitation de l'ancien petit lycée Carnot à Tunis ville : Tunis code_postal : 01000 lieu : 1, Place de l'indépendance 1000 - tunis
Ministère des Affaires étrangères 01000Tunis
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Travaux de réhabilitation de l'ancien petit lycée Carnot à Tunis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271505

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195174

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère des Affaires étrangères, 1, Place de l'indépendance 1000 - tunis, à l'attention de M. Méhu_ Xavier, F-01000 Tunis. E-mail : xavier.mehu@diplomatie.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77827&orgAcronyme=c8v.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77827&orgAcronyme=c8v.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Antenne Immobilière, Ambassade de France à Tunis, 1, place de l'indépendance, contact : xavier MÉHU et Camille THOUVENY - tél. : 216 71.105.169 - fax. : 216 71.105.193 Courriel : camille.thouveny@diplomatie.gouv.fr Camille THOUVENY - tél. : +216 71.105.169 - fax. : +216 71.105.193, à l'attention de M. Xavier Méhu, F-01000 Tunis. E-mail : xavier.mehu@diplomatie.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77827&orgAcronyme=c8v

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Antenne Immobilière, Ambassade de France à Tunis, 1, place de l'indépendance, contact : xavier MÉHU et Camille THOUVENY - tél. : 216 71.105.169 - fax. : 216 71.105.193 Courriel : camille.thouveny@diplomatie.gouv.fr Camille THOUVENY - tél. : +216 71.105.169 - fax. : +216 71.105.193, à l'attention de M. Xavier Méhu, TN-01000 Tunis. E-mail : xavier.mehu@diplomatie.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77827&orgAcronyme=c8v

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réhabilitation de l'ancien petit lycée Carnot à Tunis.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre du projet de regroupement de ses services culturels, l'ambassade de France en Tunisie envisage de réaliser des travaux de réhabilitation de l'ancien petit lycée Carnot, situé à l'angle de l'avenue de Paris et de la rue Saif Ed-Dawla.
Le présent appel d'offres a pour objet de sélectionner les entreprises admises à remettre une offre technique et financière pour l'exécution du marché de travaux de réhabilitation du lycée petit Carnot.

Cette opération consiste en l'aménagement du bâtiment en équipements publics et en bureaux destinés aux services culturels de l'institut Français de Tunisie sur une surface hors oeuvre nette d'environ 4 000 m2.
celle-ci comprendra des travaux de gros et second oeuvre ainsi que l'ensemble des lots techniques, avec des démolitions ponctuelles à réaliser au préalable. Le site sera entièrement libre mais l'entreprise devra s'assurer de l'obtention des autorisations nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
la procédure de passation se présente sous la forme d'un appel d'offre restreint sur présélection des candidats.
les entreprises retenues à l'issue de cette première sélection pourront remettre une offre technique et financière sur la base d'un Dossier de Consultation qui leur sera adressé.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45111000.

II.1.7)

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : surface hors oeuvre nette d'environ 4 000 m2 - la prestation comprendra des travaux de gros et second oeuvre ainsi que l'ensemble des lots techniques, avec des démolitions ponctuelles à réaliser au préalable. Le site sera entièrement libre mais l'entreprise devra s'assurer de l'obtention des autorisations nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur budget de l'état: programmes 723 02, paiement par virement bancaire en EUR ou dinars tunisiens, au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Les prix de l'annexe financière comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une attestation d'inscription au J.O.R.T. (Journal officiel de la République Tunisienne) ou à défaut l'inscription au registre du commerce avec le statut juridique ;
- les agréments délivrés par le Ministère de l'équipement et de l'habitat ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité ou équivalent ;
- un certificat de non faillite, de redressement judiciaire ou une déclaration sur l'honneur que l'entreprise n'est ni en faillite, ni en situation de règlement judiciaire et qu'elle est en règle avec l'administration fiscale ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La présentation de la structure : capacités techniques (liste des matériels), effectifs (liste détaillée des moyens humains affectés à cette opération), Chiffre d'affaire sur les 5 dernières années et un dossier de références similaires significatives de moins de 10 ans (avec photos, montant et durée des travaux, maître d'ouvrage etc.), réalisées ou en cours de réalisation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : marché en entreprise générale tous corps d'état avec niveau minimum d'agrément requis : B0 catégorie 4 pour le gros oeuvre.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 7.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : l'objectif est de juger au préalable les capacités des entreprises à intervenir en Tunisie.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualités et références professionnelles (agréments, références, expériences, capacités)
Pondération : 45.
2. garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels)
Pondération : 35.
3. garanties et capacités financières
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TUNIS-PETIT_CARNOT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le Maître d'ouvrage envisage de contracter un marché unique à prix global et forfaitaire sur la base d'une offre détaillée par quantités et prix unitaires. L'unité monétaire choisie est le Dinar Tunisien.
La durée totale d'exécution des travaux est de 12 mois, y compris installation du chantier et levée des réserves, ainsi que toutes les périodes fériées ou de congés. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue début 2013.
chaque candidature devra comporter les éléments détaillés ci-dessous, en langue française, traduits de la langue arabe par un traducteur assermenté pour les documents officiels (toute copie devra être certifiée conforme) :
Une lettre de motivation signée par chaque candidat ;
Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité ou équivalent ;
Une attestation fiscale prévue par la législation en vigueur ;
Un certificat original d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
Un certificat de nonfaillite, de redressement judiciaire ou une déclaration sur l'honneur que l'entreprise n'est ni en faillite, ni en situation de règlement judiciaire et qu'elle est en règle avec l'administration fiscale ;
Une attestation d'inscription au J.O.R.T. Ou à défaut l'inscription au registre du commerce avec le statut juridique habilitant l'entreprise à travailler en Tunisie ;
Les agréments délivrés par le Ministère de l'équipement et de l'habitat ;
La présentation de la structure : capacités techniques (liste des matériels), effectifs (liste détaillée des moyens humains affectés à cette opération), Chiffre d'affaire sur les 5 dernières années et un dossier de références similaires significatives de moins de 10 ans (avec photos, montant et durée des travaux, maître d'ouvrage etc.), réalisées ou en cours de réalisation.
les dossiers de candidature seront envoyés en recommandé sous pli anonyme ou déposés contre récépissé à : Ambassadede France en Tunisie - antenne Immobilière - 1, place de l'indépendance - 1000 Tunis. Avec, sur l'enveloppe, la mention : avis d'appel public à la concurrence Regroupement des services culturels français - dans l'ancien petit lycée carnot- tunis - travaux de rehabilitation - ne pas ouvrir
conducteur d'opération : Xavier MÉHU et Camille Thouveny
Maîtrise d'oeuvre : Hans Philip Richter, eirl d'architecture et d'urbanisme - tél. : +33 5 53 24 72 18 - courriel : hr@richter-partner.eu - karim JEDDI-GONZALEZ, architecte dplg Tél : +216 71 754 086 - courriel : architecture@jeddi-gonzalez.com
seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi pour les publications hors Tunisie.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Tunis,

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de Tunis

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Tunis,

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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