Centrale des marchés
affaire 14s0060 - acquisition de tablettes numériques pour le programme ordicollège 19 acquisition de tablettes numériques pour le programme ordicollège pour le Conseil Général à Tulle pays : F- ville : Tulle code_postal : 19000 lieu : service Usages Numériques et Ordicol...
Conseil général de la Corrèze 19000Tulle
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Affaire 14s0060 - acquisition de tablettes numériques pour le programme ordicollège

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153620

Date de clôture estimée : 09/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
233713-2014
BOAMP (10/07/14)
14-93557

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Corrèze, service Usages Numériques et Ordicollège - Hôtel d'entreprises Initio - 22 rue du 9 juin 1944, contact : service Usages Numériques et Ordicollège, à l'attention de M. le président du conseil général de la Corrèze, F-19000 Tulle. Tél. : (+33) 05 55 20 58 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.correze.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Corrèze, service Commande Publique Hôtel du Département "Marbot" 9, rue rené et émile fage B.P. 199, contact : service Commande Publique, F-19005 Tulle. Tél. : (+33) 05 55 93 71 79. E-mail : marches@cg19.fr. Fax : (+33) 05 55 93 76 42. URL : http://www.correze.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Corrèze, service Commande Publique (Echantillons) Hôtel du Département "Marbot" 9, rue rené et émile fage B.P. 199, contact : service Commande Publique, F-19005 Tulle Cedex. E-mail : marches@cg19.fr. URL : http://www.correze.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
affaire 14s0060 - acquisition de tablettes numériques pour le programme ordicollège.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR631.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
affaire 14s0060 - acquisition de tablettes numériques pour le programme ordicollège.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30213200, 30237253.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Année scolaire 2014-2015 : Quantité minimum : 2000 - quantité maximum : 5000 -
Année scolaire 2015-2016 : Quantité minimum : 2000 - quantité maximum : 5000 -
Année scolaire 2016 - 2017 : Quantité minimum : 2000 - quantité maximum : 5000 -
Année scolaire 2017 - 2018 : Quantité minimum : 2000 - quantité maximum : 5000.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : (option au sens communautaire - marché reconductible et possibilité d'avenants).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du département et le pouvoir adjudicateur envisage de recourir à un cofinancement du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) Programme Opérationnel 2007-2013 Axe 3 Mesure 34 - prix fermes la première année puis révisables ensuite en fonction d'une référence fournisseur à partir de laquelle on procède à la révision des prix unitaires de la prestation. - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Candidature :
- 1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.
- 2) - déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
- 3) - documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Noti2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2013.
Ces imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Contenu de l'offre : (pour chaque offre présentée : base et/ou variante)
- acte d'engagement par offre dûment complété et signé ;
- cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- bordereau des prix dûment complété et signé (bordereau commun à l'offre de base et aux solutions variantes) ;
- cahier des Clauses Techniques Particulières ;
- mémoire explicatif distinct par offre, chacun reprenant l'ensemble des points I à XIV listés au CCTP ;
- le/les échantillons (tablette(s), protection(s) et modèle(s) de marquage accompagnés de leur(s) documentation(s) technique(s).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1 - la valeur technique
Pondération : 70.
2. 2 - le prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0060.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : le pouvoir adjudicateur envisage de recourir à un cofinancement du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) Programme Opérationnel 2007-2013 Axe 3 Mesure 34.
VI.3) Informations complémentaires :
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Renseignements administratifs :
conseil général de la Corrèze - service Commande Publique - téléphone : 05.55.93.71.79 - télécopieur : 05.55.93.76.42 - courriel : marches@cg19.fr - site internet : www.correze.fr rubrique "marchés publics - correspondant : Marie-Pierre BERGEAL
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : - conseil général de la Corrèze - service Commande Publique - téléphone : 05.55.93.71.79 - télécopieur : 05.55.93.76.42 - courriel : marches@cg19.fr - www.correze.fr - rubrique actualités "les marchés publics" et www.achatpublic.com
Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées :
Remise des plis obligatoirement par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.correze.fr - -rubrique actualités "les marchés publics" et www.achatpublic.com
Remise des échantillons :
Les échantillons devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par courrier, devront l'être, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :
conseil général de la Corrèze
Service Commande Publique
9 rue René et Émile Fage - B.P. 199
19005 TULLE Cedex
Heures d'ouverture du service pour remise des offres et des échantillons : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Ils porteront la mention suivante : "Affaire n°14s0060 - acquisition de tablettes numériques pour le programme Ordicollège - eCHANTILLONS - ne pas ouvrir ".
Les échantillons qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas retenus et entraineront le rejet total de l'offre.
Précision sur les échantillons : les échantillons devront porter une étiquette mentionnant le nom du candidat et la référence du produit.
Durée du marché ou délai d'exécution
Délai d'exécution : 1 An(S) reconductible , de façon tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Point de départ : Notification
Date de début de réalisation : décembre 2014
Type de procédure : Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr - rubriques marchés publics ou www.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures :
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2. Capacités professionnelles, techniques et financières
Options : oui (option au sens national : prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) voir point 3-6-2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 05 55 33 91 60
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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