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19 exécution du service hivernal sur certaines routes départementales pour le compte du conseil général de la Corrèze 19 exécution du service hivernal sur certaines routes départementales pour le compte du conseil général de la Corrèze affaire 12s0041 - exécution du service hivernal sur certaines routes départemen...
Conseil général de la Corrèze 19005Tulle 0555937229
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19 exécution du service hivernal sur certaines routes départementales pour le compte du conseil général de la Corrèze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170659

Date de clôture estimée : 03/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-147781
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Corrèze.
Correspondant : M. le président du conseil général de la Corrèze, service Entretien et Gestion de la Route - 9 rue rené et émile fage - B.P. 199, 19005 Tulle Cedex, tél. : 05-55-93-76-18, télécopieur : 05-55-93-72-29, adresse internet : http://www.correze.fr.

Objet du marché : affaire 12s0041 - exécution du service hivernal sur certaines routes départementales de la Corrèze.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR631.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
l'avis implique : un accord-cadre
Type de procédure : Procédure adaptée - articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : execution du service hivernal comprenant les opérations de déneigement et de salage sur certaines routes du réseau départemental, pendant la période s'étendant principalement du vendredi 16 novembre 2012 au lundi 18 mars 2013.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres au Département - prix fermes - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2 - capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : candidature :
1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.
2) - déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
3) Documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Noti2 - état annuel des certificats de l'année 2011
Ces imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm -
Offre :
- acte d'engagement
- cahier des Clauses Particulières
- bordereau des prix
- détail estimatif (pièce non contractuelle, destinée au jugement des offres)
- mémoire d'organisation.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0041.

Renseignements complémentaires : dce téléchargeable sur le site internet www.correze.fr - rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : réception des propositions :
Mode de réception : Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté, portant la mention : Affaire 12s0041 - exécution du service hivernal sur certaines routes départementales de la Corrèze - lot n°(s) (à préciser) - ne pas ouvrir "
Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, à l'adresse suivante : www.correze.fr
Adresse postale de réception et de dépôt : conseil général de la Corrèze - service Commande Publique - hôtel du Département "Marbot" - 9 rue René et Emile Fage - B.P. 199 - 19005 TULLE Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Corrèze - Service Entretien et gestion de la route.
Correspondant : brigitte Eyrolles, tél. : 05-55-93-76-18, télécopieur : 05-55-93-72-29, courriel : beyrolles@cg19.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Corrèze - Servcie Commande publique.
Correspondant : grégory CANTEGREIL, tél. : 05-55-93-74-76, télécopieur : 05-55-93-76-43.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 - Secteur Lapleau Secteur Lapleau : montant maxi 25 000 EURHt.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 2 - Secteur Meymac Secteur Meymac : montant maxi 25 000 EURHt.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 3 - Secteur Sornac - Ussel Secteur Sornac - ussel : montant maxi 25 000 EURHt.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 4 - Secteur Neuvic Secteur Neuvic : montant maxi 25 000 EURHt.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 5 - Secteur Bugeat Secteur Bugeat : montant maxi 20 000 EURHt.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 6 - Secteur St-Privat Secteur St-Privat : montant maxi 20 000 EURHt.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 7 - Secteur Vigeois Secteur Vigeois : montant maxi 17 000 EURHt.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 8 - Secteur Meyssac Secteur Meyssac : montant maxi 17 000 EURHt.

C.P.V. - Objet principal : 90620000

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