Étude préalable au transfert de compétence eau et assainissement

Objet du marché : étude préalable au transfert de compétence eau et assainissement.
Lieu d'exécution : 133, quai Saint Réal, 73600 Moûtiers.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur la réalisation d'un schéma de transfert des compétences eau potable et assainissement sur le territoire de la Communauté de communes Cour de Tarentaise.
Elle sera découpée en une tranche ferme et une tranche conditionnelle
- tranche ferme : diagnostic de l'existant, proposition de scénarii et validation d'une feuille de route
- tranche conditionnelle : accompagnement de la mise en œuvre du transfert
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : étude préalable au transfert de compétence eau et assainissement.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 12 février 2024 et jusqu'au 30 juin 2026.
Cautionnement et garanties exigés : 
Néant.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2024, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023ENV19.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2023.