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19 amélioration de l'accessibilité au collège jean lurçat à brive la gaillarde 19 amélioration de l'accessibilité au collège jean lurçat à brive la gaillarde affaire 13s0011 - amélioration de l'accessibilité au Collège Jean Lurçat à Brive la Gaillarde. ville : Tulle Cedex, ...
Conseil général de la Corrèze 19005Tulle 0555937534
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19 amélioration de l'accessibilité au collège jean lurçat à brive la gaillarde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664629

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-67797
SOURCEWEB (16/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Corrèze.
Correspondant : M. le président du conseil général de la Corrèze, service Bâtiments - Hôtel du département "Marbot" 9, rue René et Emile Fage B.P.199 19005 Tulle Cedex tél. : 05-55-93-75-33 télécopieur : 05-55-93-75-34 adresse internet : http://www.correze.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affaire 13s0011 - amélioration de l'accessibilité au Collège Jean Lurçat à Brive la Gaillarde.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR631.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
amélioration de l'accessibilité au Collège Jean Lurçat à Brive la Gaillarde
l'avis implique : marchés de travaux à lots séparés
Forme des marchés : ordinaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : oui.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (taux 5,00 %).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres au Département - prix fermes actualisables - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères de sélections des candidatures :
1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2 - capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justifications à produire par le candidat :
Candidature :
- 1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.
- 2) - déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
Ces imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
- 3) Documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Noti2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2012
Offre :
- acte d'engagement et annexes éventuelles ;
- cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- cahier des Clauses Techniques Particulières ;
- cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
- note explicative détaillée comme demandée à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1 - la valeur technique : 60 % ;
- 2- le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0011.

Renseignements complémentaires : type de procédure : Procédure adaptée - articles 14, 26-ii-5 et 28 du Code des Marchés Publics
Options :
Option n° 1 : Démolition de rampe :
Lot n°1 : Génie Civil
Option n°2 : Modification lingerie :
Lot n°2 : Finitions intérieures
Lot n°5 : Électricité
Lot n°7 : Menuiseries Intérieures bois
Durée du marché ou délai d'exécution :
Délai d'exécution : 4 Mois
Point de départ : à compter de l'ordre de service de démarrage indiquant le commencement des travaux pour chaque lot.
Date indicative de démarrage des prestations : Début juillet 2013
Renseignements complémentaires : DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr ou www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté, portant la mention " Affaire 13s0011 - amélioration de l'accessibilité du Collège Jean Lurçat à Brive la Gaillarde - lot(S) n°......... (à préciser) - ne pas ouvrir ".
Adresse postale de réception et de dépôt :
conseil général de la Corrèze - service Commande Publique
Hôtel du département "Marbot" 9 rue René et Emile Fage
B.P. 199 19005 tulle Cedex
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
www.correze.fr rubrique actualités "les marchés publics" et sur www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Corrèze
Service Bâtiments.
Correspondant : M. Yannick Mauroux, hôtel du département "Marbot" 9, rue René et Emile Fage - B.P. 199, 19005 Tulle Cedex, tél. : 05-55-93-75-33, télécopieur : 05-55-93-75-34, courriel : ymauroux@cg19.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Corrèze
Service Commande Publique.
hôtel du département "Marbot" 9, rue René et Emile Fage - B.P. 199 -, 19005 Tulle Cedex, tél. : 05-55-93-74-76, télécopieur : 05-55-93-76-43, courriel : marches@cg19.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de limoges 1, cours vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 génie civil.
Génie civil.
Lot(s) 02 finitions intérieures.
Finitions intérieures.
Lot(s) 03 menuiseries extérieures - serrurerie.
Menuiseries extérieures - serrurerie.
Lot(s) 04 plomberie - sanitaire.
Plomberie sanitaire.
Lot(s) 05 electricité.
Electricité.
Lot(s) 06 ascenseur.
Ascenseur.
Lot(s) 07 menuiseries intérieures bois.
Menuiseries intérieures bois.

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