Centrale des marchés
14s0094 - gestion du centre de réservation du Transport A la Demande (T.A.D.) et Service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) - 4 lots 19 gestion du centre de réservation du Transport A la Demande (T.A.D.) et Service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) au profit du Conseil Général de la Corrèze v...
Conseil général de la Corrèze 19005Tulle 05 55 93 76 45
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14s0094 - gestion du centre de réservation du Transport A la Demande (T.A.D.) et Service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) - 4 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345988

Date de clôture estimée : 05/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444896-2014
BOAMP (30/12/14)
14-188466

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Corrèze, service des Transports - Hôtel du département "Marbot" - 9 rue René et Emile Fage B.P. 199, contact : service des transports, à l'attention de M. le président du conseil général de la Corrèze, F-19005 Tulle Cedex. Tél. : (+33) 05 55 93 72 19. Fax : (+33) 05 55 93 76 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.correze.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Corrèze - Service Commande Publique, hôtel du département marbot - 9, rue rené et émile fage B.P. 199, F-19005 Tulle Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit communauté d'agglomération de Brive, 9, rue léo lagrange, F-19103 Brive
communauté d'agglomération Tulle, rue sylvain combes, F-19000 Tulle
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
14s0094 - gestion du centre de réservation du Transport A la Demande (T.A.D.) et Service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) - 4 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR631.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion du centre de réservation du Transport A la Demande (T.A.D.) et Service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (P.M.R.) - 4 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000, 63516000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- au sens national : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles ;
- au sens communautaire : marché reconductible et possibilité d'avenants.
Possibilité de recours à l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Gestion du centre de réservation du Transport A la Demande (T.A.D.)
1) Description succincte :
Gestion du centre de réservation du Transport A la Demande (T.A.D.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000, 63516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
marché ordinaire
Lot n° 2

Intitulé : Service de Transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) - Territoire de la communauté d'agglomération du Bassin De Brive
1) Description succincte :
Service de Transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) - Territoire de la communauté d'agglomération du Bassin De Brive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- 1ère période : montants minimum/maximum : 105 000 EURHT/210 000 EURHT
- période suivante : montants minimum/maximum : 60 000 EURHT/120 000 EURHT
Lot n° 3

Intitulé : Service de Transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) - Territoire de la communauté d'agglomération de Tulle Agglo
1) Description succincte :
Service de Transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) - Territoire de la communauté d'agglomération de Tulle Agglo
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- 1ère période : montants minimum/maximum : 44 000 EURHT/88 000 EURHT
- période suivante : montants minimum/maximum : 25 000 EURHT/50 000 EURHT
Lot n° 4

Intitulé : Service de Transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) - Reste du Territoire Départemental
1) Description succincte :
Service de Transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) - Reste du Territoire Départemental
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- 1ère période : montants minimum/maximum : 787 000 EURHT/1 574 000 EURHT
- période suivante : montants minimum/maximum : 450 000 EURHT/900 000 EURHT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement sur ressources propres du Département pour les lots 1 et 4 et sur ressources propres à la communauté d'agglomération du Bassin De Brive pour les lots 1 et 2 et à la communauté d'agglomération de Tulle Agglo pour les lots 1 et 3
- prix fermes la 1ère année puis révisables ;
- paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Justificatifs candidature :
1) Lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes ; il produira à défaut l'attestation sur l'honneur.
2) Déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (et aptitude à assurer la continuité du service public). En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
3) pour les lots 2 à 4 :
- inscription au registre des transports ;
- documents nécessaires à la vérification des caractéristiques des véhicules mis en service, notamment l'âge et la capacité (certificat d'immatriculation et attestation d'aménagement du véhicule).
4) Document à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Noti2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2013
Ces imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : non pour le lot 1
oui pour les lots 2 à 4 : inscription au registre des transports publics routiers de voyageurs et/ou licences correspondantes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1 - le prix des prestations
Pondération : 60.
2. 2- la valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0094.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Appel d'offres ouvert - articles 10, 33, 57 à 59, 14 et 77 du Code des Marchés Publics
Critères de sélection des candidatures :
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2. Capacités professionnelles, techniques et financières
DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com
Contenu de l'offre, pour chaque lot :
- acte d'engagement, dûment complété et signé ;
- cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour le lot 1 et Bordereaux des Prix pour les lots 2 à 4, dûment complétés et signés ;
- cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes ;
- mémoire explicatif de l'offre (voir art. 5.1 du Rc) ;
- détail estimatif (pour les lots 2 à 4)
Adresse postale de réception et de dépôt :
conseil général de la Corrèze - service Commande Publique
Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Emile Fage - B.P. 199 - 19005 tulle Cedex
Heures d'ouverture du service pour remise des offres: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Conditions de remise sur support papier : les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté, portant la mention :
Affaire n°14s0094 - gestion du centre de réservation du Transport A la Demande (T.A.D.) et Service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) - lot(S) n° ..... (à compléter par le candidat) - ne pas ouvrir
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.correze.fr -rubrique actualités "les marchés publics" et sur www.achatpublic.com
L'avis implique :
- un marché ordinaire pour le lot n°1 ;
- un accord-cadre pour les lots n° 2 - 3 et 4
Durée de validité des marchés :
- pour le lot n°1 : la première période court de la date de notification du marché au 31 décembre 2016 (soit environ 21 mois) ;
- pour les lots n° 2 à 4 : la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court de la date de notification du marché au 31 décembre 2016 (soit environ 21 mois).
Date indicative de début de réalisation : avril 2015
Renseignements administratifs : Correspondante : Mme Cécile LACHAUD
conseil général de la Corrèze - service Commande Publique
Téléphone : 05.55.93.76.33 - télécopieur : 05.55.93.76.42 - courriel : marches@cg19.fr -
Site internet : www.correze.fr rubrique "marchés publics -
Renseignements techniques : Correspondante : Mme Florence BERTIN
conseil général de la Corrèze - service des Transports
Téléphone : 05.55.93.72.19 - fax : 05.55.93.76.45 - courriel : fbertin@cg19.fr -.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de limoges, 1, cours vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 05 55 33 91 60
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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