Centrale des marchés
Vérifications réglementaires des équipements et installations des bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze (hors collèges) et de l'Espace 1000 Sources à Bugeat - 2021AFF019 Vérifications réglementaires des équipements et installations des bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze (hors collèges) et de l'Espace 1000 Sources à Bugeat - 2021AFF019 correspondant ...
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Vérifications réglementaires des équipements et installations des bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze (hors collèges) et de l'Espace 1000 Sources à Bugeat - 2021AFF019

Marché public ou privé
Référence du marché : 6139410

Date de clôture estimée : 28/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/06/21)
21-80480
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19
Annonce No 21-80480
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE.
 Correspondant :  MARCHES Mme le chef de service, hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - B.P. 199 - service Aff. Juridiques et achats 19005 Tulle Cedex, tél. : 05-55-93-74-76, courriel : marches@correze.fr adresse internet : http://www.correze.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérifications réglementaires des équipements et installations des bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze (hors collèges) et de l'espace 1000 Sources à Bugeat - 2021aff019.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 71315400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, avec un minimum et un maximum fixé en valeur.
montant minimum pour les 4 ans : 40 000,00 euro(s) Ht
Montant minimum pour les 4 ans : 48 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Montant maximum pour les 4 ans : 200 000,00 euro(s) Ht
Montant maximum pour les 4 ans :240 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : vérifications réglementaires des équipements et installations des bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze (hors collèges) et de l'espace 1000 Sources à Bugeat - 2021aff019.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du Département de la Corrèze - prix révisables - paiement à 30 jours par
virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, énumérés du plus important au moins important :
1 - déclarations, certificats ou attestations demandés,
2 - capacité économique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste des justificatifs administratifs : - formulaires : - lettre de candidature (Dc1),- déclaration du candidat (Dc2),- formulaire DC 4 (Déclaration d'un sous traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre. Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat(Autres justificatifs administratifs demandés voir point 6 du règlement de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 60 %;
     - la méthode - l'organisation prévisionnelle et les moyens affectés à la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021AFF019.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
la présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, pour les vérifications réglementaires des équipements et installations des bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze (hors collèges) et de l'espace 1000 Sources à Bugeat.
Le Conseil Départemental de la Corrèze sera le coordonnateur du groupement de commandes.
et
Espace 1000 Sources
11 rue de la Ganette - 19170 Bugeat
Contenu de l'offre :
- l'acte d'engagement ;
- le bordereau des prix unitaires (bpu) / Détail Estimatif (de) ;
- le mémoire explicatif de l'offre comprenant les éléments suivants :
- la méthode, l'organisation prévisionnelle et les documents associés,
- les moyens humains et matériels affectés à la prestation
en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être
obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir au plus tard le 21/07/2021, une demande depuis le profil acheteur
www.achatpublic.com - rubrique Questions/Réponses.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XXf5uCpqV0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : Greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60 adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009).
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