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Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI - P3 au collège Cabanis à Brive Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI - P3 au collège Cabanis à Brive - 2021AFF010 Le contrat de maintenance des installations thermiques a pour objectif de maîtriser trois composantes...
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Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI - P3 au collège Cabanis à Brive

Marché public ou privé
Référence du marché : 6207733

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/07/21)
21-97189
JOUE (16/07/21)
362184-2021

Département(s) de publication : 19
Annonce No 21-97189
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - B.P. 199 - Service Aff. juridiques et achats, 19005, Tulle Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 55 93 74 76, Courriel : marches@correze.fr, Code NUTS : FRI21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.correze.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI - P3 au collège Cabanis à Brive
Numéro de référence : 2021AFF010
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71314000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI - P3 au collège Cabanis à Brive - 2021AFF010 Le contrat de maintenance des installations thermiques a pour objectif de maîtriser trois composantes fondamentales à l'exploitation, soit : PFl : gestion de l'énergie, P2 : maintenance et conduite des installations, P3 : renouvellement du matériel.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 19 661,23 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI - P3 au collège Cabanis à Brive
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI - P3 au collège Cabanis à BrivePoste P2 : à la charge de l'établissementPoste P3 : à la charge du Conseil DépartementalModalité de fourniture d'énergie : A la charge de l'établissementPrestations de conduite et petit entretien des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P2), avec une obligation de résultat par l'obtention et le maintien des engagements définis dans le CCTP. Fourniture d'eau chaude sanitaire (ECS)Prestation de Gros Entretien et Renouvellement (GER) des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P3). Le contrat de maintenance des installations thermiques a pour objectif de maîtriser trois composantes fondamentales à l'exploitation, soit :PFl : gestion de l'énergie,P2 : maintenance et conduite des installations,P3 : renouvellement du matériel.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 055-138001 du 19/03/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-46
Lot nº :
Intitulé : Renouvellement du contrat de chauffage type P2 P3 au collège Cabanis à Brive
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DALKIA, Parc d'activité du Ponteix, 87220, Feytiat, FR, Code NUTS : FRI23, Adresse internet : http://www.dalkia.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 19 661,23
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, pour le renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI - p3Le Conseil Départemental de la Corrèze sera le coordonnateur du groupement de commandes.Et désigné comme membre du groupement : Le Collège Cabanis - 2 Boulevard Henri de Jouvenel - 19100 BriveLa durée du marché est de 96 mois (8 ans)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 05 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 05 55 33 91 60, Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2021
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