Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre - travaux pour la déviation de Lubersac Maîtrise d'oeuvre - travaux pour la déviation de Lubersac cp : 19005 mel : marches@correze.fr tel : (+33) -05-55-93-74-76 ville : Tulle cedex adresse : Hôtel du Département Marbot 9 rue ...
DEPARTEMENT DE LA CORREZE 19005Tulle cedex marches@correze.fr
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Archive

Maîtrise d'oeuvre - travaux pour la déviation de Lubersac

Marché public ou privé
Référence du marché : 6136916

Date de clôture estimée : 16/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/06/21)
21-79635
JOUE (16/06/21)
302248-2021

Département(s) de publication : 19
Annonce No 21-79635
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - B.P. 199 - Service affaires juridiques et achats, 19005, Tulle Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 55 93 74 76, Courriel : marches@correze.fr, Code NUTS : FRI21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.correze.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Commune de Lubersac, 3 rue du Général Souham, 19120, Lubersac, F, Courriel : marches@correze.fr, Code NUTS : FRI21, Adresse internet : http://www.ville-lubersac.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4ttQ5mttLy
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre - travaux pour la déviation de Lubersac
Numéro de référence : 2021AFF017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maîtrise d'œuvre - travaux pour la déviation de Lubersac
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution : Lubersac
II.2.4)Description des prestations : Le marché concerne les prestations de maîtrise d'œuvre pour les études et l'ensemble des travaux de la déviation de Lubersac, d'un linéaire de 3 760 m, dont 360 m pour la bretelle d'accès vers le Bourg. Le projet englobe également l'accès à la ZI du Verdier, d'un linéaire de 300 m, dont la maîtrise d'ouvrage est déléguée au Département par la commune de Lubersac.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Technique, méthodologie, qualification et expérience du personnel assigné / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1),- Déclaration du candidat (DC2),- Formulaire DC4 (Déclaration d'un sous traitant), si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre.Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société - Déclaration sur l'honneur- Situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire- Attestations de régularité fiscales et sociales datant de moins de 6 mois- Attestations d'assurances en cours de validité - Extrait k-bis ou situation au répertoire SIREN
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles- Références de missions similaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 juillet 2021 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, pour le marché de Maîtrise d'œuvre pour les études et l'ensemble des travaux de la déviation de Lubersac.La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.marché ordinaire non alloti à tranches comprenant des phases (cf. Article 2.1 du Rc) : - une tranche ferme : ensemble des missions du marché, hors missions spécifiques à la voie d'accès à la ZI du Verdier (Conseil Départemental de la Corrèze)- et tranches optionnelles no1 à 4 : voie d'accès à la ZI du Verdier (Commune de Lubersac)La durée du marché est de 4 ans (période de parfait achèvement de 1 an incluse) A titre indicatif, pour la tranche ferme, les prestations devront être exécutées à partirdu 04/10/2021, pour une durée de 4 anscontenu de l'offre :- l'acte d'engagement (Ae) ;- le cadre de l'offre financière (décomposition des prix forfaitaires, BPU, bilan) ;- la note méthodologique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (cf. Art. 7 du Rc).Financement sur ressources propres du département - prix révisables - paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.comPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12/07/2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 05 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 05 55 33 91 60, Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2021
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