Centrale des marchés
Intervention des Technicien(ne)s (TISF) et des Auxiliaires de Vie Sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance Intervention des Technicien(ne)s (TISF) et des Auxiliaires de Vie Sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance tel : (+33) -05-55-93-74-76 url : http://...
DEPARTEMENT DE LA CORREZE 19005Tulle cedex marches@correze.fr
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Archive

Intervention des Technicien(ne)s (TISF) et des Auxiliaires de Vie Sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance

Marché public ou privé
Référence du marché : 6214481

Date de clôture estimée : 14/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/07/21)
21-99115

Département(s) de publication : 19
Annonce No 21-99115
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - BP 199 - Service Affaires Juridiques et Achats, 19005, Tulle Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 55 93 74 76, Courriel : marches@correze.fr, Code NUTS : FRI21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.correze.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IX3PkakGHm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Intervention des Technicien(ne)s (TISF) et des Auxiliaires de Vie Sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance
Numéro de référence : 2021AFF028
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Intervention des Technicien(ne)s (TISF) et des Auxiliaires de Vie Sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Intervention des Technicien(ne)s (TISF) et des Auxiliaires de Vie Sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Interventions auprès d'enfants en situation de handicap
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution : Département de la Corrèze
II.2.4)Description des prestations : Lot no1 : interventions auprès d'enfants en situation de handicap.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 95 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.Le nombre d'heures estimées annuellement est de 2 300 heures pour les TISF et 750 heures pour les AVS.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Interventions auprès d'enfants hors champ handicap
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution : Département de la Corrèze
II.2.4)Description des prestations : Interventions auprès d'enfants hors champ handicap
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.Le nombre d'heures estimées annuellement est de 4 000 heures pour les TISF et 1050 heures pour les AVS.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Formulaire DC4 (Déclaration d'un sous traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre - Pouvoir : pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société - Déclaration sur l'honneur -Situation de redressement judicaire si le candidat est en redressement judiciaire - Attestations d'assurance en cours de validité - Déclaration chiffre d'affaires global - Attestations sociales et fiscales datant de moins de 6 mois - Extrait K-Bis - Référence professionnelle et capacité technique Liste des justificatifs techniques : Références de prestations similaires, certificats de qualifications professionnelles
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 septembre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, décomposé en 2 lots : lot 1 interventions auprès d'enfants en situation de handicap et lot 2 interventions auprès d'enfants hors champ handicap La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être reconduit 3 fois.contenu de l'offre : l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif et un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.comPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 07/09/2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 , Cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 05 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 05 55 33 91 60, Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2021
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