Centrale des marchés
Maintenance des installations de chauffage et production d'eau chaude - les différentes prestations sont les suivantes : P2 contrôles sanitaires et règlementaires des disconnecteurs et des systèmes de production et de distribution d'eau chaude san... Services d'entretien et de réparation correspondant : Mme Marinette MURAT - tél. (+33)5 55 21 75 02 - fax (+33)5 55 21 73 71 mel : marches.publics@ville-tulle.fr contact : Ville de Tulle, se...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552660

Date de clôture estimée : 30/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-91051
Département(s) de publication : 19 Annonce No 15-91051 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Tulle Agglo communauté d'agglomération, rue Sylvain Combes, Contact : ville de Tulle, service des Marchés Publics Centre technique municipal Z.I. De Mulatet - 19000 Tulle, à l'attention de Mme Marinette MURAT - tél. (+33)5 55 21 75 02 - fax (+33)5 55 21 73 71, F-19000 Tulle. Tél. (+33) 05 55 20 75 00. E-mail : marches.publics@ville-tulle.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tulleagglo.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.ville-tulle.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE TULLE (renseignements d'ordre administratif), centre technique municipal Z.I. De Mulatet, Contact : marinette MURAT, F-19000 Tulle. Tél. (+33) 05 55 21 75 02. E-mail : marches.publics@ville-tulle.fr . Code d'identification national : Service des Marchés Publics . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MAIRIE DE TULLE, centre technique municipal ZI de Mulatet, Contact : marinette MURAT, F-19000 Tulle. Tél. (+33) 05 55 21 75 02. E-mail : marches.publics@ville-tulle.fr . Fax (+33) 05 55 21 73 71. Code d'identification national : Service des Marchés Publics . Adresse internet : http://https//www.marches-securises.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Tulle agglo, communauté d'agglomération (offres postérieurement au 1 er juillet 2015 - Les bureaux seront fermés exceptionnellement le Lundi 13 juillet 2015), rue Sylvain Combes, F-19000 Tulle. E-mail : marches.publics@ville-tulle.fr . Adresse internet : http://https//www.marches-securises.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public local. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Ville de Tulle, centre technique municipal - zI de Mulatet, F-19000 Tulle. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maintenance des installations de chauffage et production d'eau chaude - les différentes prestations sont les suivantes : P2 contrôles sanitaires et règlementaires des disconnecteurs et des systèmes de production et de distribution d'eau chaude sanitaire. Les prestations de main d'oeuvre et les petites fournitures nécesssaires à la conduite et entretien des installations thermiques. P3 renouvellement et la garantie totale des intallations thermiques primaires et les prestations de gros entretiens. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Code NUTS FR631 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : services d'entretien et de réparation. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50721000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Bâtiments Ville et CCAS 1) Description succincte Maintenance des installations de chauffage et production d'eau chaude - les différentes prestations sont P2 et P3 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50721000 . 3) Quantité ou étendue Le marché relatif au lot Bâtiments Ville et CCAS est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 16 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Les prestations sont traitées à prix unitaires LOT n o 2 intitulé : Bâtiments de Tulle agglo 1) Description succincte Maintenance des installations de chauffage et production d'eau chaude - les différentes prestations sont P2 et P3 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50721000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Les prestations sont traitées à prix unitaires LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Centre aquarécréatif 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50721000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Les prestations sont traitées à prix unitaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 du code du travail. La production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-021/FCS. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 juillet 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 23/07/2015, par une demande écrite ou par courriel. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées. Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches.securises.fr Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics. Sur un support papier et adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. (+33) 05 55 33 91 55. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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