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Maintenance préventive et corrective des portes à ouverture semi-automatique et manuelle, et des portails électriques des différents bâtiments Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze (SDIS 19). Correspondant : M. le Président du Conseil d'Adm...
SDIS de la Corrèze 19003Tulle
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Maintenance préventive et corrective des portes à ouverture semi-automatique et manuelle, et des portails électriques des différents bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1797058

Date de clôture estimée : 07/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze (SDIS 19).
Correspondant : M. le Président du Conseil d'Administration du SDIS, Avenue Evariste Galois - BP 107, 19003 Tulle cedex, tél. : 05 55 29 64 00, télécopieur : 05 55 29 64 01, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Service départemental d'incendie et de secours


Objet du marché : Maintenance préventive et corrective des portes à ouverture semi-automatique et manuelle, et des portails électriques, des différents bâtiments du SDIS de la Corrèze


Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 50000000
Objets complémentaires : 44221240
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché comporte des prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective.
Le remplacement des portes n'est pas compris dans la maintenance corrective prévue par le présent marché. Les travaux de remplacement des portes seront réalisés après mise en concurrence.
Le marché est conclu, à prix forfaitaire par site et par année, pour la maintenance préventive, et à prix unitaires pour la maintenance corrective, conformément au DPGF et bordereau des prix unitaires joint au dossier de consultation des entreprises et au(x) catalogue(s) du titulaire.
Concernant la maintenance préventive, le présent marché s'exécute conformément au planning accepté par le maître d'ouvrage après la notification du marché, et en application des tarifs forfaitaires fixés par les annexes à l'acte d'engagement.
Concernant la maintenance corrective, le présent marché est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché s'exécute par émission successive de bons de commande. Les bons de commande sont établis conformément aux tarifs indiqués au marché pour le coût de la main d'oeuvre, les déplacements et les fournitures.
Les montants minimum et maximum annuels (pour la maintenance corrective sont définis comme suit) : 1 000/5 000
Le présent marché entrera en vigueur le jour de la réception de l'ordre de service, ou le jour indiqué sur l'ordre de service, pour s'achever le 31 décembre 2016.
Les prix unitaires sont révisables. Les prix unitaires seront révisés après le 31 décembre 2016 et après le 31 décembre 2017 (en cas de reconduction).
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Possibilité de reconductions pour 2017 et 2018.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif
Délai global de paiement de 30 jours.
L'avance sera versée dans les conditions fixées par le CCAP et le CMP.
Autofinancement
Les intérêts moratoires seront versés au titulaire sur la base du taux de refinancement principal appliqué par la BCE majoré de 8 points de pourcentage.
Le taux des intérêts moratoires est de 8,05 % au 1er janvier 2015.
Aux intérêts moratoires, s'ajoute systématiquement, à compter du 1er mai 2013, une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) destinée à compenser les frais de recouvrement supportés par le fournisseur ou le prestataire.
Les frais de facturation ne sont pas admis.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles
Les critères sont cités par ordre de priorité décroissante.
Capacité économique et financière - références requises : Le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours calendaires l'imprimé NOTI2 ou les certificats sociaux et fiscaux correspondants : année 2015 (situation au 31/12/2014) + extrait KBIS datant de moins de 3 mois + attestation d'assurance RC de moins de 6 mois.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Contenu du pli :
a) la lettre de candidature (DC1),
b) des références sur des marchés similaires datant de moins de 3 ans et/ou le détail précis des moyens matériels et humains de l'opérateur économique,
c) la déclaration du candidat (DC2),
d) outre les attestations sur l'honneur visées sur l'imprimé DC2, le candidat fournira les attestations sur l'honneur suivantes (modèle joint au dossier de consultation) :
* le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire,
* le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail, lorsque le candiat emploie des salariés,
* le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
NB : la copie des jugements sera produite si la société est en redressement judiciaire.
e) Un acte d'engagement dûment complété, daté et signé
f) Un descriptif technique détaillé de l'offre et de la prestation (mémoire technique)
g) Le CCAP et le CCTP signés et leurs annexes
h) Les annexes à l'acte d'engagement complétées et signées (maintenance préventive)
i) Le mémoire (non contractuel) comportant trois « dépannages-types » à chiffrer pour l'étude de la maintenance corrective
j) Le BPU maintenance corrective avec les tarifs et les taux de remise
k) Les catalogues « fournisseurs ».
Si l'entreprise envisage de présenter une candidature groupée solidaire, elle devra joindre aussi les pièces demandées et notamment la DC1 et la DC2 dûment remplies et signées par chacun des co-traitants.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
Valeur technique notée sur 10 - coefficient 4
Prix de la maintenance préventive noté sur 10 points - coefficient 5 : (le montant total de l'annexe 1 à l'acte d'engagement - année 1, 2 et 3 servira de base à l'étude du critère « prix de la maintenance préventive»)
Prix de la maintenance corrective noté sur 10 points - coefficient 1 : (le montant total du mémoire (non contractuel) comportant trois « dépannages-types » à chiffrer pour l'étude de la maintenance servira de base à l'étude du critère « prix de la maintenance corrective »)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 janvier 2016 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-40
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 décembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service bâtiments , SDIS 19, Za La Solane, 19000 Tulle, tél. : 05 55 20 69 80
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service marchés , SDIS 19, Avenue Evariste Galois Zi Tulle-Est Bp 107, 19003 Tulle cedex, tél. : 05 55 29 64 00, courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service marchés , SDIS 19, Avenue Evariste Galois Zi Tulle-Est Bp 107, 19003 Tulle cedex, tél. : 05 55 29 64 00, courriel : [email protected]
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation des entreprises remis gratuitement par le SDIS.
Pour les sociétés qui souhaitent que le dossier leur soit envoyé par voie postale, la demande d'envoi d'un dossier de consultation devra parvenir au S.D.I.S. au moins quatre jours avant la date fixée, à l'article 11 du présent document, pour la remise des offres ; soit avant le jeudi 31 décembre 2015 à 16H00.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, Cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur : 05 55 33 91 60
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 103 bis rue Belleville BP 952, 33063 Bordeaux cedex, tél. : 05 57 01 97 50
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges, Cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur : 05 55 33 91 60
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