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Fourniture de carburant pour les centres de secours de Beaulieu et de Beynat Identification de l'organisme qui passe le marché : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, Avenue Evariste Galois, Les Chabannes, ZI Tulle-Est, BP 107...
SDIS de la Corrèze 19003Tulle
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Fourniture de carburant pour les centres de secours de Beaulieu et de Beynat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702999

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, Avenue Evariste Galois, Les Chabannes, ZI Tulle-Est, BP 107, 19003 Tulle cedex


Objet du marché : Fourniture de carburant pour les centres de secours de Beaulieu et de Beynat

Description du marché : CPV : 09132100-4 (essence sans plomb) - 09134200-9 (carburant diesel) - 30163100-0 (cartes pour l'achat de carburant)
Marchés n° 2015-57 et 2015-58
Le marché ne comporte pas de découpage en tranches.
Nombre et consistance des lots : La consultation est divisée en deux lots traités par marché séparé.
Lot n° 1 : fourniture de carburant pour le CIS Beaulieu
Lot n° 2 : fourniture de carburant pour le CIS Beynat
Le présent marché est un marché à bons de commande, avec des montants minimum et maximum en euro(s) TTC par an, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics :
- lot n° 01 : CIS Beaulieu - mini 2 000 euro(s) TTC/ maxi 8 000 euro(s) TTC
- lot n° 02: CIS Beynat- mini 2 000 euro(s) TTC / maxi 8 000 euro(s) TTC
Variantes : Les variantes ne sont pas admises.
Durée du marché : Le présent marché entrera en vigueur le jour de la réception de l'ordre de service par le titulaire, ou le jour indiqué sur l'ordre de service. Sa durée de validité s'achèvera le 31 décembre 2016.
Le présent marché prendra fin de plein droit le 31 décembre 2016.
Procédure de passation : La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application des articles 10, 27 III, 28 et 40 du code des marchés publics.

Présentation des offres : Les plis sont soit :
1 - transmis électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation : achatpublic.com
2 - déposés sous pli cacheté contre récépissé au SDIS 19 / service des marchés / avenue Evariste Galois / BP 107 / 19003 TULLE CEDEX.
3 - envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception.
Si les soumissionnaires remettent leur offre sous format papier, ce sera sous pli cacheté.
Ce pli comportera une enveloppe intérieure unique regroupant l'ensemble des documents visés ci-dessous.
L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :
- "Offre pour la fourniture de carburant pour les centres de secours de Beaulieu et de Beynat ".
- "Ne pas ouvrir"
- raison sociale de l'entreprise
Contenu du pli :
a) La lettre de candidature (imprimé DC1),
b) Des références sur des marchés similaires datant de moins de 3 ans et/ou le détail précis des moyens matériels et humains de l'opérateur économique,
c) La déclaration du candidat (imprimé DC2),
d) Outre les attestations sur l'honneur visées sur l'imprimé DC1, le candidat fournira les attestations sur l'honneur suivantes :
* le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire,
* le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail, lorsque le candidat emploie des salariés,
* le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
NB : la copie des jugements sera produite si la société est en redressement judiciaire.
Ou, l'imprimé fourni par le SDIS 19
e) Un acte d'engagement + BIC/Iban dûment complété, daté et signé,
f) Une annexe à l'acte d'engagement précisant les rabais et les barèmes en vigueur le jour de la conclusion du marché,
g) Le CCP signé,
h) L'annexe sur la localisation de la station service.
Si l'entreprise envisage de présenter une candidature groupée solidaire, elle devra joindre aussi les pièces demandées et notamment la lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment remplies et signées par chacun des co-traitants.
Le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours calendaires le NOTI2 (ancien imprimé DC7) ou les certificats sociaux et fiscaux correspondants : année 2015 (situation au 31/12/2014) + extrait kbis datant de moins de 3 mois + attestation d'assurance RC datant de moins de 6 mois + attestation sociale de moins de 6 mois.
PRIX ET DELAI GLOBAL DE PAIEMENT : Pour chaque type de carburant livré ou enlevé, le prix au litre résulte de l'application du rabais hors T.V.A. sur le prix du barème hors T.V.A. fourni par le titulaire et en vigueur le jour de l'enlèvement ou de la livraison.
Le barème proposé doit être un barème d'application sur tout le territoire de France métropolitaine. S'il comporte des zones tarifaires, elles doivent être très clairement définies lors de la remise des offres.
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités livrées, des prix unitaires, éventuellement de rabais dont le libellé est donné dans la liste des prix constituée par le tarif.
Paiement par mandat administratif.
Délai global de paiement de 30 jours depuis le 1er juillet 2010.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Les intérêts moratoires seront versés au titulaire sur la base du taux de refinancement principal appliqué par la BCE majoré de 8 points de pourcentage. Le taux des intérêts moratoires est de 8,05 % au 1er janvier 2015.
Aux intérêts moratoires, s'ajoute systématiquement, à compter du 1er mai 2013, une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) destinée à compenser les frais de recouvrement supportés par le fournisseur ou le prestataire.
Date limite : La date limite de réception des offres est le JEUDI 5 NOVEMBRE 2015 à 16 H 00.

Critères de sélection : Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
- références professionnelles et/ou capacité
Les critères sont cités par ordre de priorité décroissante.
Critères de jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Distance de la station service par rapport au centre de secours de Beaulieu ou de Beynat - Coefficient 6 - noté sur 10 = 60 points
- Tarification - prix d'un litre de gasoil TTC après rabais - Coefficient 2 - notée sur 10 = 20 points
- Tarification - prix d'un litre de super sans plomb 95 TTC après rabais - Coefficient 1 - notée sur 10 = 10 points
- Tarification - prix d'un litre de super sans plomb 98 TTC après rabais - Coefficient 1 - notée sur 10 = 10 points
L'offre ayant obtenu la meilleure note cumulée (distance station-service par rapport au centre de secours + tarification - prix d'un litre de gasoil TTC après rabais + tarification - prix d'un litre de super sans plomb 95 TTC après rabais + tarification - prix d'un litre de super sans plomb 98 TTC après rabais) sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Renseignements divers : Renseignements administratifs : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 19 - service administration/marchés publics - ZI Tulle-Est - avenue Evariste Galois - BP 107 - 19003 TULLE cedex - Tél : 05 55 29 64 00 - fax : 05 55 29 64 01 - mail : sdis.marches@sdis 19.fr
Pour les sociétés qui souhaitent que le dossier leur soit envoyé par voie postale, la demande d'envoi d'un dossier de consultation devra parvenir au S.D.I.S. au moins quatre jours avant la date fixée pour la remise des offres ; soit avant le VENDREDI 30 OCTOBRE 2015 à 16 H 00.
Renseignements techniques : SDIS19 - groupement logistique - ZA la solane - 19000 TULLE CEDEX - Tél : 05 55 20 69 80 - fax : 05 55 20 69 89
Adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées :
SDIS 19 - service administration/marchés publics - ZI Tulle-Est - avenue Evariste Galois - BP 107 - 19003 TULLE cedex - Tél : 05 55 29 64 00 - fax : 05 55 29 64 01 - mail : sdis.marches@sdis 19.fr
Procédure et voies de recours : Pour tout différend qui s'élèverait entre les parties, le juge à saisir est le Juge Administratif. Les opérateurs économiques souhaitant connaître l'ensemble des voies et des délais de recours devront s'adresser au Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES (téléphone 05.55.33.91.55/télécopie 05.55.33.91.60).
Toutefois, et en application de l'article 127 du C.M.P. le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 30/09/2015
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