Fourniture de 15 véhicules neufs en location longue durée, maintenance-entretien, assurance et assistance-dépannage

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Tulle
+33 555299517
+33 555295517
FRANCE
Office public de l'habitat Corrèze
Mme Soquet
9 avenue Alsace Lorraine, CS 70504
19015
sharrati@correzehabitat.fr

Adresse(s) internet:

http://correzehabitat/

http://correzehabitat.marcoweb.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Tulle
+33 555299517
+33 555295517
FRANCE
http://correzehabitat.fr/
Office public de l’habitat Correze
Mme Salima Soquet Harrati
service marchés
service marches, 9 avenue Alsace Lorraine, CS 70504
19015
sharrati@correzehabitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Tulle
+33 555299517
+33 555295517
FRANCE
http://correzehabitat.fr/
Office public de l’habitat Correze
Mme Salima Soquet Harrati
service marchés
service marches, 9 avenue Alsace
19015
sharrati@correzehabitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Tulle
+33 555299517
+33 555295517
FRANCE
http://correzehabitat.fr/
Office public de l’habitat Correze
Mme Salima Soquet Harrati
service marchés
service marches, 9 avenue Alsace
19015
sharrati@correzehabitat.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de 15 véhicules neufs en location longue durée, maintenance-entretien, assurance et assistance-dépannage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Siège de Corrèze Hbaitat.
Corrèze
FR631


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de 15 véhicules neufs en location longue durée, maintenance-entretien, assurance et assistance-dépannage.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Voitures particulières
34110000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Voitures particulières
34110000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Voitures particulières
34110000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n’est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: ferme.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Dans l’affirmative, description de ces conditions:
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l’ordre de service.
Les prestations comportent les conditions d’exécution suivantes: Emission de CO2 inférieure ou égale à 120 g CO2 / km pour les véhicules du lot n°01.
Emission de CO2 inférieure ou égale à 125 g CO2 / km pour le svéhicules du lot n°02.
Des options complémentaires à l’offre de base sont définies au cahier des charges.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique - références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
DC1.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
DC2.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix des prestations. Pondération 30
3. Performance en matière de protection de l’environnement. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1207VEHI/1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Prix: 15.00 EUR
Modalités de paiement: À verser à centre des finances publiques Tulle Montana.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.9.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf .xls .doc .jpg .png.
Plus généralement tous les fichiers issus de Microsoft office jusqu’à 2010.
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
87000
Limoges
Tribunal administratif de Limoges
FRANCE
rue Ernest Comte
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012