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19 Travaux d'aménagements à l'est d'Ussel - liaison avec la RD 982 - section de l'OH sur la Sarsonne à la RD 982, à Tulle 19 Travaux d'aménagements à l'est d'Ussel - liaison avec la RD 982 - section de l'OH sur la Sarsonne à la RD 982, à Tulle affaire 13s0070 - rD 1089 - amenagements a l'est d'ussel - liaison avec la ...
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19 Travaux d'aménagements à l'est d'Ussel - liaison avec la RD 982 - section de l'OH sur la Sarsonne à la RD 982, à Tulle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850719

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-164877
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Corrèze.
Correspondant : M. le président du conseil général de la Corrèze, hôtel du département "Marbot" 9 rue René et Emile Fage - B.P. 199 19005 Tulle Cedex tél. : 05-55-93-74-76 télécopieur : 05-55-93-76-43 adresse internet : http://www.correze.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affaire 13s0070 - rD 1089 - amenagements a l'est d'ussel - liaison avec la RD 982 - section de l'oh sur la sarsonne à la Rd982.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Lieu d'exécution : ussel.

Code NUTS : FR631.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'avis implique : un marché
Forme du marché : à tranches
Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - rétablissement sur le Rd982, purges et déblais sur la section courante
Tranche conditionnelle 1 - fin des terrassements de la section courante tracé neuf, assainissement, chaussée et raccordements
Tranche conditionnelle 2 - rétablissement définitif de la Rd161
Tranche conditionnelle 3 - aménagement sur place entre la Rd161 et l'oh sur "La SARSONNE"

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (taux 5,00 %).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix révisables - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2 - capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : candidature :
- 1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.
- 2) - déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
- 3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Noti2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2012
Ces imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Offre :
- acte d'engagement dûment daté et signé
- cahier des Clauses Administratives Particulières
- cahier des Clauses Techniques Particulières
- bordereau des prix
- détail estimatif
- un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, et détaillant l'équipe affectée, le planning détaillé, la méthodologie et les dispositions prévues pour assurer la qualité des travaux, le respect des délais.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1 - le prix des prestations : 70 % ;
- 2 - la valeur technique et environnementale : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0070.

Renseignements complémentaires : type de procédure : Procédure adaptée - articles 14, 26-ii-5 et 28 du Code des Marchés Publics
Options :
Sans objet
Variantes : autorisées (voir 3.6.1 du réglement de la consultation)
Durée du marché ou délai d'exécution :
Délai d'exécution : 3 An(S)
Point de départ du marché : Notification
Délai d'exécution des tranches : Tranche ferme : 8 mois
Tranche conditionnelle n° 1 : 7 mois
Tranche conditionnelle n° 2 : 3 mois
Tranche conditionnelle n° 3 : 5 mois
Date indicative de démarrage des prestations : avril 2014
DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Ils pourront s'adresser au Service Ingénierie de la Route - hôtel du département "Marbot", 9 rue René et Émile Fage -19005 tulle Cedex -
M. Thierry TROMAS, Tél: 05.55.93.72.75 ou 06.74.95.91.20 - ttromas@cg19.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté, portant la mention " Affaire 13s0070 - rd1089 Aménagements à l'est d'ussel-liaison avec la Rd982-Section de l'oh sur La Sarsonne à la Rd982 - ne pas ouvrir ".
Adresse postale de réception et de dépôt :
conseil général de la Corrèze - service Commande Publique
Hôtel du département "Marbot" 9 rue René et Emile Fage
B.P. 199 19005 tulle Cedex
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
www.correze.fr rubrique actualités "les marchés publics" et sur www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général de la Corrèze.
Correspondant : Mme Clapier - clause sociale, hôtel du département 9 rue René et Emile Fage - B.P. 199 -, 19005 Tulle Cedex, tél. : 05-55-93-74-05, télécopieur : 05-55-93-72-86, courriel : sclapier@cg19.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Corrèze.
Correspondant : M. Tromas, service Ingénierie de la Route Hôtel du département 9 rue René et Emile Fage - B.P. 199 -, 19005 Tulle Cedex, tél. : 05-55-93-72-75, télécopieur : 05-55-93-71-82, courriel : ttromas@cg19.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Corrèze.
Correspondant : M. Cantegreil, service Commande Publique Hôtel du département 9 rue René et Emile Fage - B.P. 199 -, 19005 Tulle Cedex, tél. : 05-55-93-74-76, télécopieur : 05-55-93-76-43, courriel : marches@cg19.fr, adresse internet : http://www.correze.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de limoges 1, cours vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

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