1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'une résidence intergénérationnelle et d'un foyer pour adultes handicapés COLOMBELLES (14460)
Description: Construction d'une résidence intergénérationnelle et d'un foyer pour adultes handicapés - 35 + 23 logements collectifs COLOMBELLES (14460)
Identifiant de la procédure: 8d051047-d48f-4c50-9acc-d4f06c95d572
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
État de cessation d’activités: LISTE NON EXHAUSTIVE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION MAITRISE D'OEUVRE
Description: MISSION MAITRISE D'OEUVRE
Identifiant interne: 197H 175H
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: VOIR DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CDC HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 552 046 484
Département: CALVADOS
Adresse postale: 4 AVENUE MARECHAL MONTGOMERY 4 AVENUE MARECHAL MONTGOMERY 4 AVENUE MARECHAL MONTGOMERY
Ville: CAEN
Code postal: 14053
Pays: France
Téléphone: +33231275851
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81b4d2ba-c04c-4473-bf65-62448f0268c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 11:49:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 209819-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024
