1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS Corrézien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES D'ELECTRICITE ET GAZ ET SERVICES
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz pour la blanchisserie du GCS Corrézien
Identifiant de la procédure: 8643db52-64c4-484e-a9ef-0c2658026f7f
Identifiant interne: GCSC 2025-01
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA La Solane - BP 160 10, Chemin du Chandou
Ville: Tulle Cedex
Code postal: 19012
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: électricité
Description: FOURNITURE D'ELECTRICITE
Identifiant interne: GCSC 2025 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA LA SOLANE 10, Chemin du Chandou
Ville: Tulle
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: alliance des énergies
Organisation chargée des procédures de recours: alliance des énergies
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS CORREZIEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: alliance des énergies
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: GAZ
Description: FOURNITURE DE GAZ
Identifiant interne: GCSC 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA LA SOLANE 10, Chemin du Chandou
Ville: Tulle
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: alliance des énergies
Organisation chargée des procédures de recours: alliance des énergies
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS CORREZIEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: alliance des énergies
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS Corrézien
Numéro d’enregistrement: 26192919400049
Adresse postale: ZA La Solane - BP 160 10, Chemin du Chandou
Ville: Tulle Cedex
Code postal: 19012
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 555939891
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: alliance des énergies
Numéro d’enregistrement: 88308769400039
Ville: villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GCS CORREZIEN
Numéro d’enregistrement: 13001770000019
Adresse postale: ZA LA SOLANE - BP 160 10, CHEMIN DU CHANDOU
Ville: TULLE
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e1212324-e60d-474a-9d81-6b4c21d79391 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 11:30:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328888-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025