1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance pour le Centre de Supervision Départemental (2025AFF010)
Description: Exploitation et maintenance des équipements et applications constitutifs du Centre de Supervision Départemental et mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités.
Identifiant de la procédure: 7a95438d-72e4-423c-b10d-10f35db1c510
Identifiant interne: 2025AFF010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum sur la durée des 4 ans sont fixés à : minimum 20 000 euros HT / maximum 500 000 euros HT. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance pour le Centre de Supervision Départemental
Description: Exploitation et maintenance des équipements et applications et mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant minimum : 20 000 euros HT / maximum de 500 000 euros HT sur la durée totale du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique (pondération 45.0%)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix (pondération 55.0%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 : valeur technique (pondération 45.0%) Critère n°2 : Prix (pondération 55.0%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Emile Fage - BP199
Ville: Tulle cedex
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +330555937842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +330555339155
Télécopieur: +330555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b3e4460a-3aef-40df-8165-af9f2e657af1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 15:04:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187480-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
