1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et entretien des équipements de distribution électrique, de sécurité et d'éclairage des tunnels du Département de la Corrèze
Description: Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité des tunnels du réseau routier départemental suivants : -les installations de distribution électrique des tunnels routiers ; -les installations et dispositifs d'éclairage des tunnels ; -la gestion technique centralisée ; -les équipements de sécurité, sécurité incendie, ventilation du local technique, alerte bassin d'incendie, réseau d'appel d'urgence, postes d'appel d'urgence, Panneaux à Message Variable, et vidéo surveillance. La maintenance préventive consiste à réaliser des visites périodiques suivant les spécifications de chaque équipement. La maintenance corrective consiste à intervenir suite à une panne signalée par l'exploitant sur un ou plusieurs équipements, les modalités du déclenchement de l'intervention et les délais d'intervention par équipement existant Les annexes décrivent les différents sites d'intervention et équipements, notamment dans les tunnels et les locaux.
Identifiant de la procédure: b8745bd5-8cfe-43f9-9ba9-b275d1b153cd
Avis précédent: 8f39cfff-387a-4a8e-a9c0-edbfd11ac979-01
Identifiant interne: 2024AFF043
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consultation lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est d'une durée initiale de 1 an à compter du 17 janvier 2025. Il pourra être reconduit 3 fois dans les mêmes conditions par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants maximums sont fixés annuellement à 150 000 Euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et entretien des équipements de distribution électrique, de sécurité et d'éclairage des tunnels du Département de la Corrèze
Description: Maintenance et entretien des équipements de distribution électrique, de sécurité et d'éclairage des tunnels du Département de la Corrèze
Identifiant interne: 2024AFF043
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Département de la Corrèze
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEGELEC FRANCHE COMTE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre : CEGELEC FRANCHE COMTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/163
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Organisation qui signe le marché: Département de la Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Département: Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile fage BP 199 - Service de la Commande Pubique
Ville: Tulle cedex
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 0555937842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 1787005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +330555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CEGELEC FRANCHE COMTE SAS
Numéro d’enregistrement: 53790872500089
Département: Doubs
Ville: ALLENJOIE
Code postal: 25490
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33381993650
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f848c2f4-38ad-4c17-a436-e414bcf880a9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 13:58:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 64793-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
