1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et entretien des équipements de distribution électrique, de sécurité et d'éclairage des tunnels du Département de la Corrèze
Description: Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité des tunnels du réseau routier départemental suivants : -les installations de distribution électrique des tunnels routiers ; -les installations et dispositifs d'éclairage des tunnels ; -la gestion technique centralisée ; -les équipements de sécurité, sécurité incendie, ventilation du local technique, alerte bassin d'incendie, réseau d'appel d'urgence, postes d'appel d'urgence, Panneaux à Message Variable, et vidéo surveillance. La maintenance préventive consiste à réaliser des visites périodiques suivant les spécifications de chaque équipement. La maintenance corrective consiste à intervenir suite à une panne signalée par l'exploitant sur un ou plusieurs équipements, les modalités du déclenchement de l'intervention et les délais d'intervention par équipement existant Les annexes décrivent les différents sites d'intervention et équipements, notamment dans les tunnels et les locaux.
Identifiant de la procédure: b8745bd5-8cfe-43f9-9ba9-b275d1b153cd
Identifiant interne: 2024AFF043
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois dans les mêmes conditions par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants maximums sont fixés annuellement à 150 000 Euros HT. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre voir article 3.2 du RC. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et entretien des équipements de distribution électrique, de sécurité et d'éclairage des tunnels du Département de la Corrèze
Description: Maintenance et entretien des équipements de distribution électrique, de sécurité et d'éclairage des tunnels du Département de la Corrèze
Identifiant interne: 2024AFF043
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Département: Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile fage BP 199 - Service de la Commande Pubique
Ville: Tulle cedex
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 0555937842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 1788700050
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f39cfff-387a-4a8e-a9c0-edbfd11ac979 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 11:45:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 586078-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
