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Marché d'assurance - incendie divers dommages aux biens du Conseil général de la Corrèze II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché d'assurance - incendie divers dommages aux biens du Conseil général de la Corrèze. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrai...
Conseil général de la Corrèze 19005Tulle marches@cg19.fr 0555937643
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Marché d'assurance - incendie divers dommages aux biens du Conseil général de la Corrèze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544193

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/03/13)
106797-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Tulle Cedex
+33 555937643
+33 555937476
FRANCE
Conseil général de la Corrèze
M. le président du Conseil général de la Corrèze
9 rue René et Émile Fage, BP 199
19005
marches@cg19.fr

Adresse(s) internet:

http://www.correze.fr

http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché d'assurance - incendie divers dommages aux biens du Conseil général de la Corrèze.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Corrèze.
Corrèze
FR631


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assurance " Incendie divers dommages aux Biens "
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du Conseil général de la Corrèze.
L'opération d'assurance est composée d'un lot unique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services d'assurance incendie
66515100

Services d'assurance de biens
66515200


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12S0071
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

390608-2012
2012/S 237-390608


V.1)
Date d'attribution du marché:
12.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
79031
Niort
SMACL Assurances
FRANCE
141 avenue Salvador Allende
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 139 730,14 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 0,00

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
28.3.2013
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