Centrale des marchés
affaire 15s0042 - rd 23 à tulle - mur du quai de continsouza - pr 19,870 à 19,960 - travaux de protection des fondations Affaire 15S0042 - RD 23 à tulle - mur du quai de continsouza - PR 19,870 à 19,960 - travaux de protection des fondations tel : 05-55-93-72-75 correspondant : M. Le Président du Conseil Départe...
Conseil Général de la Corrèze 19005Tulle 05 55 93 76 29
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Affaire 15s0042 - rd 23 à tulle - mur du quai de continsouza - pr 19,870 à 19,960 - travaux de protection des fondations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494413

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68348
Avis de marché Département(s) de publication : 19 Annonce No 15-68348 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Corrèze. Correspondant : M. le président du Conseil Départemental de la Corrèze, service Ingénierie et exploitation de la route - hôtel du département marbot - 9 rue rené et émile fage - B.P. 199 19005 Tulle Cedextél. : 05-55-93-72-75télécopieur : 05-55-93-76-29 adresse internet : http://www.correze.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com . Objet du marché : affaire 15s0042 - rD 23 à tulle - mur du quai de continsouza - pR 19,870 à 19,960 - travaux de protection des fondations . Caractéristiques principales : travaux relatifs à la protection des fondations du mur du quai Continsouza à Tulle ; mur assurant le soutènement des remblais de la RD 23 à Tulle, entre les P.R. 19,870 et 19,960 Ces travaux comprennent notamment: - la protection des fondations du mur par la confection d'un parafouille en béton armé sur une longueur totale de 82 mètres - le drainage par forage de barbacanes de drainage au-dessus du parafouille - des rejointoiements de maçonneries - la réfection localisée du revêtement des trottoirs Ces prestations comprennent également les divers travaux préalables nécessaires à l'exécution des travaux: installations de chantier, signalisation et protection de chantier, accès de chantier, protections contre les eaux Refus des variantes . Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres au Département - prix fermes actualisables - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : candidature : - 1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes - 2) - déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat devra obligatoirement être joint. - 3) - documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : - état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2014 (ou NOTI 2 accompagné de l'attestation de versement et de paiement des cotisations sociales datant de moins de 6 mois) - attestation d'assurance justificative d'une couverture décennale qui comportera les mentions prévues à l'article R. 243-2 du code des assurances. Ces imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Mesures de simplification administrative de la candidature - décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014 (voir annexe 1 du règlement de la consultation); - Autres renseignements demandés : offre : - acte d'engagement dûment complété et signé - cahier des Clauses Administratives Particulières - bordereau des prix dûment complété et signé - cahier des Clauses Techniques Particulières - détail estimatif dûment complété et signé - cadre du Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité renseigné, dûment complété et signé - cadre du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'environnement dûment complété et signé - mémoire technique et explicatif de l'offre (voir article 5.1 du règlement de la consultation). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 11 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0042. Renseignements complémentaires : procédure adaptée - articles 26-ii-5 et 28 du Code des Marchés Publics L'Avis implique : un marché Forme du marché : ordinaire Délai d'exécution : 2 mois et 15 jours (dont 15 jours de préparation inclus dans le délai) Point de départ : Ordre de service de démarrage des travaux Critères de sélections des candidatures : 1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés 2 - capacités professionnelles, techniques et financières dce téléchargeable sur le site internet www.correze.fr - rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Téléphone : 05 55 33 91 55 - télécopieur : 05 55 33 91 60 - courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : réception des propositions : remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté, portant la mention : Affaire 15s0042 - route Départementale n o 23 à TULLE- mur du quai Continsouza - pR 19,870 à 19,960 - travaux de protection des fondations - ne pas ouvrir Horaires d'ouverture : du Lundi au Vendredi : 8h30 - 12 heures -13h30 - 17 heures La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Corrèze - Service Ingénierie et Exploitation de la Route. Correspondant : alain Delbos, tél. : 05-55-93-76-29. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Corrèze - service commande publique. Correspondant : marie-Pierre bergeal, tél. : 05-55-93-71-79, télécopieur : 05-55-93-76-42. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Conseil départemental de la corrèze - service Ingénierie et Exploitation de la Route - CDOA. hôtel du Département Marbot - 9, rue René et Emile Fage - bp199,  19005 Tulle Cedex
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